Permissivité accrue pour les syndicats de la fonction publique

Toujours plus ! Un décret assouplissant l’exercice du droit syndical dans la fonction publique vient d’être publié sous l’égide du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Copains comme pas un : soucieux de s’assurer les bonnes grâce des syndicats de fonctionnaires alors que la réforme des retraites s’annonce chaude, le gouvernement vient d’assouplir le dispositif des facilités en temps octroyées aux organisations syndicales dans la fonction publique.

La publication du décret intervient alors que les prochaines élections syndicales se dérouleront en décembre 2014. Elles concerneront tant la fonction publique territoriale que la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.

Destiné à améliorer la « disponibilité » des syndicalistes d’Etat, le décret permet notamment :

- De ne plus limiter le droit à autorisations spéciales d’absence (ASA) pour participer à certaines instances statutaires aux seuls syndicats de niveau international ou national : les élus pourront solliciter une autorisation d’absence pour participer aux congrès ainsi qu’aux réunions de l’organisme directeur de leur syndicat, dans les limites du nombre de jours fixées par le décret, quel que soit le niveau (international, national ou local) du syndicat concerné.

- Il supprime la condition de détention d’un mandat au sein d’une instance de concertation pour bénéficier d’une autorisation non contingentée afin de siéger au sein d’un groupe de travail sur convocation de l’administration ou participer à une négociation.

-  Enfin, le décret prévoit la possibilité de regrouper les crédits de temps syndical qui leur sont octroyés au titre d’un département ministériel avec les crédits de temps syndical dont elles bénéficient, le cas échéant, au titre d’établissements publics administratifs relevant du périmètre de ce même département ministériel.

Ces dispositions sont applicables dans les ministères ainsi que dans les établissements publics et autorités administratives indépendantes lors du prochain renouvellement de ces instances, précise le décret.

Un coup de pouce après l’autre…

Ces dispositions qui vont permettre à des fonctionnaires payés avec de l’argent public de disposer de davantage de temps pour extorquer davantage de privilèges à l’Etat ne sont pas les premières du genre.

Sous l’ère Sarkozy, et selon les résultats qu’elles ont obtenus lors des élections professionnelles, les organisations syndicales territoriales ont vu mettre à leur disposition l’équivalent temps plein de 103 agents territoriaux.

Lorsque ces mises à disposition ne sont pas totalement utilisées, les syndicats sont même indemnisés !

Plus de 145.000 euros ont, par exemple, été reversés aux syndicats en 2011, chaque mise à disposition non utilisée étant indemnisée à hauteur de 18 609 euros !

FL