Subventions : les partis politiques passent à la caisse

Publié le 03 juin 2013 par Lecriducontribuable

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Le détail du financement public des partis politiques courant jusqu’à 2018 vient de faire l’objet d’un décret. Les électeurs y sont valorisés sur la base de 1,63 euro par suffrage, la cote des élus atteignant 42.000 euros. Explications.

La démocratie a un prix et pour se financer elle tire une traite sur les contribuables. D’accord ou pas d’accord, ceux-ci vont fournir environ 70  millions d’euros aux formations politiques qui se sont affrontés durant les dernières élections législatives.

Les détails de cette répartition sont explicités dans un décret (1) paru le 28 mai.

Ruineuses pour les contribuables, ces subventions sont une charge liée à la législation sur la transparence financière. Elles fournissent l’occasion à des partis fantoches de se présenter pour recevoir des aides publiques. A part Contribuables Associés, personne ne s’en offusque.

Les subventions sont attribuées pour moitié aux partis dont au moins 50 candidats (es) ont obtenu plus de 1% des voix. Chaque suffrage rapporte de l’ordre de 1,60 €/an. Des règles de parité doivent être respectées sinon la subvention est grevée d’amendes.

L’autre partie de l’aide publique est modulée en fonction du nombre de députés (es) ou de sénateurs (trices) ralliés aux différents partis politiques. Les élus rapportent  42.000 euros/an à leurs formations.

Tous comptes faist, c’est-à-dire en additionnant les 2 types de subventions, le PS est le parti le mieux loti de France avec 28,5 millions d’euros dans son escarcelle, suivi par l’UMP (20 millions), et le Front National (5,5 millions).

Suite à sa déroute électorale, le Modem plafonne sous le million d’euros.

Le PS fait carton plein

Selon le premier motif d’attribution, le PS est crédité d’un peu plus de 11,1 millions d’euros au titre des 8 millions de voix récoltées en juin 2012. La formation d’Harlem Désir écope toutefois de 1,4 million d’euros pour manquement aux règles sur la parité.

L’UMP, qui empoche un peu moins de 7 millions d’euros fait encore pire avec 3,9 millions de manque à gagner pour non respect de la parité.

D’une législature à l’autre, le parti dorénavant bicéphale de l’ex-Président a perdu 10 millions de subventions et ses comptes de campagne font l’objet d’une expertise par le Conseil constitutionnel. La situation pourrait difficilement être pire.

Grand gagnant de l’affaire, le Front national, dont les caisses étaient vides, voit ses subventions multipliées par 3 : il touchera environ 5,5 millions d’euros/an malgré un nombre d’élus symbolique.

Les Verts vont recevoir un « joly » chèque de 2,3 millions. Il leur permettra de plâtrer les comptes liés à la piteuse campagne présidentielle de la candidate aux lunettes vertes. En n’atteignant pas le score des 5%, elle a privé son parti du remboursement des dépenses liées à la présidentielle.

Enfin parmi les lanternes rouges des aides publiques, on trouve le PCF avec un peu plus de 3 millions d’euros, une manne équivalente à celle que le dernier parti stalinien d’Europe de l’Ouest touchait durant la précédente législature.

DL