Dans la grisaille actuelle, la décision du tribunal de commerce de Bobigny, en date du 28 mai, s'apparente à une petite éclaircie. Le juge a rejeté la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) de l'enseigne Castorama.
En janvier 2012, le tribunal de Pontoise avait interdit à l'enseigne de bricolage d'ouvrir ses magasins le dimanche sous peine de devoir payer une amende de 30 000 € par jour et par magasin.
Depuis cette décision, les enseignes de bricolage font feu de tout bois, bien entendu au nom de la croissance et de l'emploi. A ce sujet, Lobbying: le travail dominical n’aura pas sauvé Virgin Mégastore (FO) démontre que le non-respect du droit du travail et les dérogations dominicales dont bénéficient depuis des lustres les enseignes "culturelles" ne sont pas la solution miracle pour sauver l'emploi : à méditer !
Mais revenons au bricolage... Ainsi a-t-on subi une intense campagne de communication de la part de Bricorama qui a envoyé quelque cadeau aux parlementaires, s'est répandue dans les médias dominants complaisants, a fait du chantage à l'emploi et même instrumenté ses propres salariés. Sa concurrente Castorama qui s'est faite plus discrète s'est saisie de la procédure de la QPC en espérant que le juge établirait que l'interdiction d'ouvrir le dimanche constitue une violation du principe d'égalité devant la loi.
Or, ce dernier a conclu que la différence de traitement entre les enseignes, autorisées à ouvrir et les autres, n'est manifestement pas disproportionnée ou est dépourvue d'une préoccupation d'intérêt général.
Et comme chez casto, y a tout ce qu'il faut, du fric et des avocats, l'enseigne a déposé une autre QPC...
Cette question du travail dominical démontre, une fois encore, que le patronat est solidaire pour combattre les droits des salariés... Et, nous dénonçons le silence assourdissant et complice du gouvernement Ayrault.
A suivre
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble