La Taxe sur les Transactions Financières (TTF), aussi appelée taxe Tobin, semble bien mal partie puisque non seulement il n’y a que deux pays qui l’appliquent actuellement, la France et l’Italie, mais en plus, d’après la Commission Européenne, cette taxe ne devrait pas rapporter autant que prévu initialement.
Le projet de taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières est un grand projet d’envergure européenne qui prévoit la taxation à des taux relativement réduits de toutes les transactions financières ayant lieu au sein de pays de l’Union Européenne.
Cette taxe est censée rapportée, en année pleine, 34 milliards d’euros. Hors de nombreux facteurs risquent fort non seulement de décaler dans le temps la mise en œuvre de cette taxe sur les transactions financières mais surtout de réduire les sommes collectées à environ 3,5 milliards d’euros par an, soit un dixième de ce qui était attendu.
Parmi les facteurs bloquants, on relève des difficultés d’ordre technique ainsi que les craintes exprimées par les agences de placement de la dette des pays dont elles dépendent qui craignent que la mise en place de cette taxe augmente le taux d’intérêt des émissions obligataires, ce qui n’arrangera pas la situation des pays fortement endettés qui ont recours régulièrement à ce type d’émissions, et tel est, entre autres, le cas de la France.
Ainsi, la France, qui était pourtant à l’origine de cette taxe sur les transactions financières et qui l’applique déjà depuis mi 2012 sur les actions des sociétés dont la cotation à la bourse de Paris dépasse le milliard d’euros, fait entendre des avis divergents quant à la mise en place de cette taxe. En plus de l’agence de placement de la dette française, les services de Bercy ont exprimé leur scepticisme, arguant que cette taxe rapporterait à peine plus que ne coûtera sa collecte !
Ajoutons à cela le lobby des banques qui s’oppose à cette taxe sur les transactions financières, estimant que sa mise en œuvre entrainera le déplacement d’une partie des capitaux de pays appliquant la taxe vers des pays ne l’appliquant pas.
Report de la taxe sur les transactions financières
Tous ces facteurs incite aujourd’hui la Commission Européenne à revoir le projet de taxe sur les transactions financières qui ne verra sans doute pas le jour dès le 1er janvier 2014 et fort probablement pas avec les taux initialement prévus.
Reste à savoir ce que la France fera de son coté, et se pose aussi la question de savoir où va l’argent collecté par l’Etat au nom de cette taxe depuis l’été 2012…