ENFANCE en DANGER: 300.000 jeunes restent sous protection – ONED

Placement familial, accueil en établissements, aide éducative, 273.000 mineurs et plus de 20.000 majeurs auront dû encore cette année bénéficier d’une mesure au moins de prise en charge, souligne ce 8è rapport annuel de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) remis au 30 mai au Gouvernement et au Parlement. Pas de véritable répit donc, pour l’Enfance en danger. Cependant des structures se mettent en place et une stratégie est attendue pour la fin du mois de juin.

L’objectif reste toujours l’amélioration de la connaissance chiffrée de l’Enfance en Danger. Ce rapport marque,

·   une légère augmentation (+ 0,5 %) du nombre de mineurs bénéficiant au moins d’une mesure de prise en charge (273 000), soit 19 ‰ des moins de 18 ans et une relative stabilité s’agissant des majeurs (21.300), soit 8,7 ‰ des 18 à 21 ans.

·   Ce taux de prise en charge est très variable selon les départements, pour les mineurs varie de 9,3 ‰ à 39,2‰, pour les jeunes majeurs, faisant l’objet d’une mesure de placement, de 2,1 ‰ à 14,4 ‰.

·   Et si au niveau national les taux de prise en charge sont stables depuis 2003, lors des rencontres avec l’ONED de 2011 et 2012, de nombreux départements ont fait état d’une tendance à l’augmentation des mesures de placement pour les mineurs.

·   Une augmentation de plus de 10 % du nombre de mesures de placement entre 2006 et 2010 toucherait ainsi un quart des départements (Voir tableau ci-contre).

Milieu ouvert ou hébergement : Si le taux de mesures de milieu ouvert (52,3 %) prédomine toujours au bénéfice des mineurs, les jeunes majeurs restent concernés à plus de 82 % par des mesures d’hébergement. Pour les modes d’hébergement des mineurs comme des majeurs, le placement familial reste la réponse privilégiée (53,3 %), mais l’accueil en établissement est encore très présent (38,6 %). Cependant, là encore, la répartition des modes de prise en charge selon les départements reflète l’hétérogénéité des pratiques et des choix faits par les conseils généraux.

Enfin, pour les jeunes majeurs, les mesures de placement sur décisions judiciaires ont quasiment disparu au 31 décembre 2010.

Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) se généralisent.

En 2009 (Visuel ci-contre), un tiers des départements avaient installé leur ODPE. Aujourd’hui 54 en sont pourvus et 19 sont en cours de réalisation. Il reste néanmoins nécessaire de finaliser la démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation en Protection de l’Enfance. Cependant, il reste beaucoup à faire, si les ODPE doivent contribuer au pilotage des établissements ou services et à l’orientation des politiques publiques et sociales en recueillant et en exploitant les données départementales, leur mise en place soulève encore de nombreuses questions, notamment d’ordre budgétaire.

Une démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus avec l’ensemble des acteurs concernés par la politique de protection de l’enfance est en cours. Un comité d’experts désigné en février, devrait rendre son avis à la fin du mois de juin, qui devrait permettre de définir clairement les contours de l’observation et éclaircir le rôle de l’ensemble des acteurs.

Source: ONED Dernier rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement