Initiative populaire et Initiative citoyenne européenne
Mais qu’est-ce donc ? Si je pose la question à ma voisine :
« Tu sais ce que c’est toi, l’ICE ? Et l’initative citoyenne européenne ? »
J’ai combien de chance à votre avis pour qu’elle me donne une réponse correcte. Sachant que ma voisine est dans la moyenne nationale (s’il en existe une) quand au bagage intellectuel et son intérêt pour autrui. En fait, elle est bien en dessous mais non lectrice d’Angry Mum, ce qui peut expliquer… C’est une affaire de mamans responsables !
Et vous, savez-vous ce qu’est l’ICE, l’Initiative Citoyenne Européenne ?
Cette Initiative Citoyenne Européenne donne un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins 7 pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions.
Là il faut relativiser, quand la page Facebook de la tour Eiffel peut avoir un million de Fans, tout parait possible ou peut-être impossible justement…
Pour simplifier, c’est un peu comme une Class Action qui ne se ferait pas devant des tribunaux mais devant la Commission européenne, un peu de démocratie directe via les instances européennes… Mais en fait, c’est aussi facile qu’une pétition en ligne. Pour ma voisine, ça donne :
« T’es pas contente ? Fais une requête auprès de l’Europe avec tes 1 millions de copains pour réclamer un changement ! »
A ce jour, la Commission européenne a reçu 24 demandes d’initiatives citoyennes en vue de leur enregistrement. C’est un peu comme les 12 travaux d’Astérix !
Par contre, elle a enregistré 16 initiatives, alors qu’elle a jugé dépourvues de base juridique et donc inéligibles les autres initiatives.
Les initiatives citoyennes européennes qui peuvent vous concerner
Voilà un petit tour d’horizon des initiatives citoyennes européennes proposées à la Commission Européenne :
Initiative Citoyenne Européenne Fraternité 2020
- Objectif : améliorer les programmes d’échange de l’UE – Tels que Erasmus ou le Service volontaire européen (SVE)
- Permettre à un plus grand nombre de citoyens de l’UE de passer du temps dans un autre État membre
Initiative Citoyenne Européenne Droit à l’eau
- Reconnaissance de l’eau en tant que bien commun dont tout le monde doit pouvoir disposer
Initiative Citoyenne Européenne Sauvegarde du pluralisme des médias
- Protéger le pluralisme des médias et la liberté de la presse
Initiative Citoyenne Européenne Let me vote
- Droit de vote des citoyens européens dans leur pays de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux
Initiative Citoyenne Européenne pour donner des Droits à la Terre
- Arrêter l’Ecocide en Europe, empêcher et prévenir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné
Initiative Citoyenne Européenne pour un revenu de base inconditionnel
- Offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE
Initiative Citoyenne Européenne pour la suspension du paquet énergie et climat de l’UE
- Arrêter la « fuite de carbone »
- Réduire les prix des combustibles et de l’énergie, augmenter l’emploi et réduire la «précarité énergétique»
- Augmenter la sécurité énergétique
Initiative Citoyenne Européenne stop vivisection
- Abolition de l’expérimentation animale dans l’Union européenne
Initiative Citoyenne Européenne pour une gestion responsable des déchets, contre les incinérateurs
- Renforcement du tri des déchets ménagers
- Interdiction des sur-emballages
- Obligation d’utiliser des emballages recyclables
- Interdiction des incinérateur à déchets
- Obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.
Si le cœur vous en dit, vous pouvez vous aussi organiser une initiative citoyenne. La Commission Européenne met à la disposition des organisateurs un hébergement sur une plateforme et un système de collecte en ligne des signatures.
Attention, il ne sera pas possible d’organiser une initiative citoyenne européenne pour vos intérêts personnels, c’est une action collective. Alors forcément ma voisine ne pourra pas :
« Organiser une initiative citoyenne contre les crottes de chien dans la rue. Et pourtant, cette fois, nous aurions été deux ! Mais les européens, globalement, ils s’en moquent de ce qui se passe dans notre rue et ils ont bien raison… »