Formation diplômante des Experts de Justice
15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN)
Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Samedi matin:
9h30-9h40: Accueil des participants
9h45-10h00: Ouverture des travaux : M. le Premier Président, Mme le Procureur Général et M. le Président dela Compagnie des experts prèsla Cour d’Appel de Basse-Terre.
10h10-11h20: Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise (M. Bernard DAROLLE, Premier Président dela Cour d’Appel de Basse-Terre)
11h20-12h00 : Discussion
12h00-14h00: repas
Samedi après-midi :
14h00-14h20 : Les principes du droit dans l’expertise du bâtiment (M. Franck NOAILLES, Vice-Procureur TI de Saint-Martin, M. Félix CROSS, Expert près la CA de Basse-Terre + Avocat)
14h20-14h30 : Discussion
14h30-14h50 : Les principes du droit dans le domaine de la santé (Magistrat +Dr Marc ROCHE, Expert près la CA de Basse-Terre + Avocat)
14h50-15h00 : Discussion
15h00-15h20 : Les principes du droit dans le travail d’interprétariat (Magistrat + Mme Angèle DORMOY Expert près la CA de Basse-Terre + Avocat)
15h20-15h30 : Discussion
15h30-15h45 : Pause
15h45-17h00: L’expertise dans le cadre de la procédure pénale (Mme Catherine CHAMPRENAULT, Procureur Général dela Cour d’Appel de Basse-Terre)
17h00-17h30 : Discussion
17h30-17h40: Synthèse des travaux (Expert)
18h00 : Cocktail de clôture
Errol Nuissier, Président de la Compagnie
Inscription Formation diplomante et obligatoire
15 juin 2013
Je soussigné(e) :
Titre ……………..
Nom : …………………………..……….. Prénom :……….………...………..
Année de naissance…… Année d’Inscription……. Année de réinscription……
Diplôme………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
Tél : …………………..….. Fax : …………………. Portable ……..…………….
Courrier électronique : ……………………………………………………………
Expert près la Courd’Appel de BASSE TERRE dans la catégorie : …..………………………………………………………………………………………………………………………………..
S’inscrit à la formation diplomante : Les principes fondamentaux du droit appliqués à l’expertise et L’expertise en procédure pénale organisée parla Compagnie des Experts prèsla Cour d’Appel de BASSE TERRE.
Je verse à l’appui de mon inscription
- La somme de 100 €
- La somme de 50€ (traducteurs et interprètes)
- Experts non membres de la compagnie, Avocats 160€
Ce tarif comprend : l’inscription à la formation obligatoire, les pauses café, le déjeuners et le cocktail.
Le règlement est à expédier directement au trésorier
Monsieur DAHAN Didier
Saphir Consultants
Section Plaisance
97122 BAIE-MAHAULT
PROGRAMME LOGISTIQUE FORMATION SAINT MARTIN
Du 14 au 16 Juin 2013
La Formation et l’hébergement ont lieu à l’Hôtel Mercure
St MARTIN & MARINA Baie Néttlé
B.P. 172 - 97052 MARIGOT
ST MARTIN
Tél : (+59) 0590 87 54 54
Fax : (+59) 0590 87 92 11
E-mail :[email protected]
http://www.mercure.com
Vendredi 14 Juin 2013 : Transfert Aéroport Esperance Grand-Case vers Hôtel Mercure
: Réservez vos places dès maintenant
Arrivée : Air Antilles Express : 17H00
Arrivée : Air Caraïbes 17H30
Hébergement
- Chambre simple standard : 95€ /nuit, petit déjeuner et taxe de séjour inclus
- Chambre simple deluxe : 108€ /nuit, petit déjeuner et taxe de séjour inclus
- Chambre double standard : 110€ / nuit, petit déjeuner et taxe de séjour inclus
- Chambre double deluxe : 123€/ nuit, petit déjeuner et taxe de séjour inclus
Toutes les réservations et les paiements des chambres doivent être faits directement à l’hôtel. Il convient d’indiquer que vous participez à la Formation des Experts de Justice, pour bénéficier des tarifs spéciaux ci-dessous
Repas :
2 menus au choix pour le buffet :
- Salade César : Crevette ou Poulet.
- Aiguillette de Mahi – Mahi sauce créole, riz blanc et légumes du jour, ou Volaille forestière, pommes campagnarde et légumes du jour. Salade de fruits frais ou tarte tatin tiède, glace.
Cocktail dinatoire :Ti-punch, planteur, kir vin blanc, sodas, jus de fruits, eau minérale plate, agréments salés et canapés variés (ex : mini feuilletés saucisses, anchois, mini pizzas, mini quiche, assortiments de tapenade, guacamole, crostini etc) (base de 2 verres et 3 canapés par personne sous forme de buffet)
Samedi 15 Juin 2013 : Transfert Aéroport Esperance Grand-Case vers Hôtel Mercure
Arrivée : Air Antilles Express : 09H00
Arrivée : Air Caraïbes 09H00
Dimanche 16 Juin 2013 :
10H00-12H30 : Visite culturelle de l’île : Coût : 35€/personne
13H00 : Transfert vers Aéroport Esperance Grand-Case pour départ 14h00 (les deux compagnies)