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Un décret en date du 15 mai 2013 précise les modalités de fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), chargé de vérifier l’orthodoxie des prévisions budgétaires tricolores. La nouvelle instance dispose d’un montant de 782.000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Cet organisme indépendant a vocation d’éclairer le gouvernement et le Parlement sur la fiabilité des prévisions macroéconomiques retenues pour les projets de lois de finances.
Bien que non financé, le HCFP a rendu un 1er avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017, en avril dernier.
Alors que Bercy prévoit une croissance de 0,1% en 2013 et de 1,2% en 2014, il estime notamment que des aléas pourraient différer la reprise de l’économie, dont une baisse de la demande interne liée à la hausse des prélèvements obligatoires programmée en 2014.
Composition du haut Conseil
En 2013, c’est la Cour des comptes qui hébergera et paiera les frais de fonctionnement de cette nouvelle instance instaurée en 2012 dans la mouvance de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Le décret ouvre des crédits d’avance au Haut Conseil. Soit, un montant de 782.396 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Un nouveau programme avec une ligne de crédits spécifiques figurera dans la loi de finances pour 2014.
Dans le détail, 330 000 euros serviront à rémunérer le rapporteur général du HCFP et les deux rapporteurs généraux adjoints et 450 000 euros financeront les marchés d’expertises.
Côté emploi, le Haut Conseil disposera de 2,5 équivalents temps plein inclus au sein du plafond d’emplois relevant des services de Matignon.
La composition du HCFP a, par ailleurs, été publiée au JO.
Il est présidé par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, comprend des magistrats en activité à la Cour des comptes, des membres nommés, par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Parmi les lauréats, on trouve: François Bourguignon (1), professeur d’économie ; Michel Aglietta, ancien administrateur de l’Insee, professeur d’économie ; Marguerite Bérard-Andrieu, inspectrice des finances, directrice générale adjointe d’un groupe bancaire et Mathilde Lemoine, directrice de département d’une banque.
Un autre membre a été nommé par le président du Conseil économique, (Philippe Dessertine professeur d’économie) et un dernier par l’Insee.
FL
(1) Nommé par Claude Bart0one, président PS de l’Assemblée Nationale. En remplacement de Jean Pisani-Ferry, lui même placé à la tête du Commissariat général à la stratégie fin avril.
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