Amnesty International a publié son rapport annuel et dresse un tableau assez sombre de la situation internationale. Cette année, l’accent est principalement porté sur les droits des réfugiés et des migrants, dont la situation s’est dégradée en 2012 en raison de la frilosité grandissante des Etats à accueillir ces populations fuyant les conflits ou en quête d’un travail.
Le constat est cette année encore glaçant et les chiffres peu réjouissants. D’après le dernier rapport de l’ONG, 112 pays sur les 159 figurant dans le rapport ont commis des actes de tortures et 155 ont voté en faveur d’un traité sur le commerce des armes ; seulement 3 contre. Aussi effarant, 101 pays ont réprimé le droit de leur peuple à la liberté d’expression l’an dernier, représentant 64 % de la population prise en compte dans le rapport.
Plus de 60 000 personnes sont mortes depuis le début du conflit en Syrie.
Mais ce rapport de plus de 350 pages ne s’arrête pas là et fait cas de 12 millions de personnes apatrides début 2012, 15 millions étant actuellement enregistrées en tant que réfugiés. En effet, les nombreuses crises internationales ont contraint un certain nombre de personnes à quitter leur foyer pour chercher refuge ailleurs, sur le territoire de leur pays ou au-delà des frontières. De la Corée du Nord au Mali, du Soudan à la République démocratique du Congo, des hommes, des femmes et des enfants sont partis de chez eux dans l’espoir de trouver la sécurité. Problème : ils se sont souvent heurté à un mur, les pays européens cherchant de plus en plus à limiter les arrivées de migrants et de demandeurs d’asile en renforçant les contrôles aux frontières et les accords de coopération avec des États d’Afrique du Nord,comme la Libye, qui n’étaient généralement pas en mesure de respecter les droits des personnes renvoyées sur leurs rivages. En Grèce, ceux qui voulaient déposer une demande d’asile continuaient de se heurter à d’importants obstacles et étaient confrontés à un risque de plus en plus grand de se retrouver détenus dans des conditions inhumaines – ou d’être victimes de violences aux mains de groupes « d’autodéfense » xénophobes.
France : les violences policières
au cœur des préoccupations
Pays par pays, les observations sont détaillées et la France n’est pas épargnée. Nombreux manquements aux droits humains, dont quelques cas de violences policières, lois discriminatoires et autres expulsions forcées (9 040 Roms ont été expulsés de force dans toute la France au cours des neuf premiers mois de l’année)… le constat est alarmant. Selon le rapport, depuis 2001, 540 personnes sont mortes après avoir reçu des décharges de taser dans le monde. Les préoccupations persistent concernant le rythme, l’efficacité et l’indépendance des enquêtes sur les cas de mort aux mains de la police. Des enquêtes en cours depuis longtemps sur quatre cas de mort aux mains de la police ont été conclues par un non-lieu et dans d’autres affaires l’instruction était toujours en cours. L’ONG note également que le Code pénal français ne comporte toujours pas une définition de la torture conforme aux normes internationales. Les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique ne faisaient pas toujours l’objet d’enquêtes effectives, indépendantes, impartiales et menées dans les meilleurs délais. Le 19 avril, le Comité européen pour la prévention de la torture a demandé la « tolérance zéro » pour les mauvais traitements infligés par des policiers et la limitation de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques.
Autre point noir pour le gouvernement : la discrimination envers des membres des minorités ethniques et religieuses ainsi que des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). La loi pour le mariage pour tous, officiellement institué ce week-end, loin de calmer les esprits, n’a fait qu’accentuer les agressions et scinder la France en deux.
Le Code pénal français ne comporte toujours pas une définition de la torture conforme aux normes internationales.
En décembre, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau projet de code de déontologie des forces de sécurité qui, pour la première fois, réglementait les contrôles d’identité et les fouilles corporelles. Le ministre s’était en effet opposé en septembre à l’idée d’enregistrer officiellement tous les contrôles d’identité afin de lutter contre le contrôle « au faciès ».
La loi interdisant le port de toute tenue destinée à dissimuler le visage est restée en vigueur. Censée faciliter l’identification, cette loi est dénoncée par Amnesty International qui estime que, de manière indirecte, de telles lois sont discriminatoires à l’égard des femmes musulmanes qui choisissent librement de porter un voile intégral. Pour rappel, le Sénat a adopté en janvier une proposition de loi visant à interdire aux employés des structures privées d’accueil d’enfants le port de symboles et de vêtements religieux et culturels.
Mais, éclaircie dans le nuage supplémentaire pour François Hollande, il semblerait que notre Etat ait sur faire quelques efforts avec notamment la signature en décembre 2012 du protocole facultatif PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) ou encore l’adoption d’un projet de loi portant sur la modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en supprimant le « délit de solidarité », qui prévoyait des sanctions en cas d’assistance apportée à un étranger en séjour irrégulier.
« Rejeter toutes les
doctrines immorales
et d’un autre âge »
Le rapport 2013 d’Amnesty International montre que l’année 2012 a été une année critique pour les droits humains à travers le monde. Même si quelques pays ont su montré leur volonté à aller dans le sens de la justice, ces mesures restent encore trop faibles comparées au travail restant à accomplir. Ainsi, pour le peuple syrien, 2012 a été une nouvelle année de perdue, une année où la situation n’a quasiment pas changé, à l’exception du nombre sans cesse croissant de vies perdues ou brisées. Amnesty International dénonce la passivité du monde, notamment occidental, alors que l’armée et les forces de sécurité syriennes continuaient de mener des attaques aveugles ou ciblées contre les civils, et de soumettre à des disparitions forcées, d’arrêter arbitrairement, de torturer et d’exécuter sommairement les opposants supposés, tandis que des groupes armés poursuivaient de leur côté les prises d’otages et, dans une moindre mesure, les exécutions sommaires et les actes de torture. Pour bloquer toute initiative internationale sur des crises telles que la situation en Syrie, certains ont brandi le prétexte que les droits humains relèvent des « affaires intérieures » d’un pays.
45.764043 4.835659Quelques faits :
Au Vietnam, la fraude fiscale peut être sanctionnée par la peine de mort ;
Au moins 200 000 hommes, femmes et enfants sont condamnés à mourir dans des camps de travail en Corée du Nord. L’équivalent de toute la population de Lille ;
La pollution dans le delta du Niger en Afrique occupe une surface grande comme le Portugal ;
En Iran, en moyenne, on exécute 3 personnes tous les deux jours ;
En Corée du Nord, le ministre de l’Armée aurait été exécuté pour état d’ébriété et comportement inapproprié durant la période de deuil de l’ancien dirigeant Kim Jong-il ;
Depuis 1980, on compte 53 778 cas de disparitions forcées dans le monde. C’est un peu comme si on rayait la ville de Saint-Malo de la carte ;
En 2012, la Chine a exécuté plus de prisonniers que tous les autres pays de la planète ;
En Afrique du sud, le mariage pour tous est inscrit dans la constitution. Mais en 2012, 7 personnes ont été assassinées pour leur orientation sexuelle ;
En Irak, on exécute collectivement : 34 prisonniers exécutés le même jour en janvier et 21 autres en une seule journée en août.