Lagarde convoquée par la Cour de justice de la République

Lagarde convoquée par la Cour de justice de la République

17 AVRIL 2013 | PAR LAURENT MAUDUIT

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Visée par une enquête portant sur des chefs de « complicité de faux » et de« complicité de détournement de fonds publics » dans le cadre du scandale Tapie, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est convoquée, selon des informations confidentielles recueillies par Mediapart, devant la Cour de justice de la République (CJR). L’ancienne ministre des finances sera entendue par les magistrats dans la seconde quinzaine du mois de mai. De très bonnes sources, nous avons même pu savoir que la convocation aurait pu être fixée au 23 mai et que la patronne du FMI pourrait être mise en examen.

C’est donc une nouvelle tempête politique et judiciaire qui se profile. D’abord en France, parce que Christine Lagarde a joué un rôle clef dans le scandale Tapie, même si elle a agi (ce qu’elle a constamment nié) sur instructions de Nicolas Sarkozy. Mais aussi une tempête au plan mondial, car on voit mal comment Christine Lagarde pourrait rester aux commandes du FMI, étant mise en cause aussi dans une enquête judiciaire visant à vérifier un possible détournement de fonds publics.

Cette convocation de Christine Lagarde devant la CJR était attendue, car les nombreuses pièces dont dispose la justice suggèrent que, du début jusqu’à la fin de la procédure d’arbitrage, qui a permis à Bernard Tapie d’empocher un pactole de 403 millions d’euros, elle a constamment fait « échec à la loi », selon la formule qu’avait utilisée l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, lors de sa saisine de la CJR.

L’ancienne ministre des finances est dans une position d’autant plus fragile qu’une note confidentielle, récemment révélée par Mediapart, ruine totalement sa défense. Cette note, dont à notre connaissance la CJR n’avait pas obtenu communication – mais dont Mediapart a pu prendre connaissance –, établit très clairement que Christine Lagarde a choisi délibérément une procédure de règlement du contentieux Tapie-Crédit lyonnais, en sachant à l’avance qu’elle serait contraire aux intérêts de l’État et à ceux des contribuables. En clair, cette note confirme que Christine Lagarde a commis des fautes majeures, qui ont fait le jeu de Bernard Tapie.

Cette note, la voici :

Rapport à Breton by Laurent MAUDUIT

Cette note, qui, avant que Mediapart ne l’exhume, n’avait jamais été rendue publique, date de 2005. Pour en comprendre l’importance, il faut se replacer dans le contexte de l’affaire Tapie. Depuis le 25 février de cette année 2005, c’est Thierry Breton qui est ministre des finances. À l’époque, quand il entre en fonction à la tête de Bercy, l’affaire Tapie ne fait encore guère de vagues. Le consortium de réalisation (CDR, la structure publique dans laquelle ont été cantonnés, en 1995, les actifs douteux du Crédit lyonnais) a gagné son procès en première instance face à Bernard Tapie et attend donc l'appel avec sérénité.

Quand la cour d'appel se prononce, le 30 septembre 2005, c’est un séisme à Bercy : l'arrêt estime que des fautes ont été commises par le Crédit lyonnais lors de la revente en 1994 du groupe Adidas pour le compte de Bernard Tapie et que celui-ci a été lésé. La cour d’appel condamne le CDR à verser 135 millions d’euros à Bernard Tapie – 135 millions qui sont en fait 145 millions, car l'arrêt a commis une erreur dans l’addition des dommages retenus.

À l’époque, le ministre des finances a donc un choix difficile à faire, car il est soumis à une double pression contradictoire. D’un côté, il y a le patron de l’époque du CDR, Jean-Pierre Aubert (qui est le filleul de François Mitterrand), qui veut à tout prix se pourvoir en cassation – mais Thierry Breton peut naturellement être circonspect, car l'arrêt de la cour d'appel lui a fait comprendre que le dossier était juridiquement moins solide que ce qu’on lui avait dit. Et puis de l’autre, il y a le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et son bras droit Claude Guéant, qui font le siège de Bercy pour défendre les intérêts de Bernard Tapie et promouvoir une solution à son avantage.