Globalement, la photo budgétaire s'améliore... peu, grâce aux augmentations d'impôts. Le déficit s'est modestement réduit... 98,2 milliards d’euros, soit 4,8 % du PIB. Il baisse de 7,2 milliards d’euros par rapport à 2011, "du fait d’une augmentation des recettes plus rapide que celle des dépenses." Les dépenses de fonctionnement ont encore progressé de 2,5%. En cause, "des livraisons de matériel militaire plus élevées qu’en 2011" (+ 1,4 milliard d’euros) et "l’enregistrement en 2012 du paiement effectué début 2013 au titre du budget rectificatif de l’Union européenne" (+ 0,6 milliard). L'INSEE relève aussi que les prestations sociales bondissent de 3,7 %, pour l'essentiel à cause des pensions de retraite et d’invalidité (+ 1,6 milliard).
Plus inquiétant, l'Etat désinvestit: "les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive" (- 3,9 % en 2012). Et la recapitalisation de Dexia coûte 2,6 milliards à l’État en 2012.
Et cela ne suffit pas. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse encore de 4,4 points pour atteindre 90,2 % à fin 2012, pour l'essentiel à cause de l'Etat (+105 milliards d'euros).
Avant l'élection de Hollande, quelque 15 milliards de hausses d'impôts avaient été votées pour 2012, puis sont entrées en application.
- la création d’un taux intermédiaire de TVA à 7 % (+ 2,1 milliards de recettes en 2012) ;A l'inverse, le gouvernement Sarkozy/Fillon a fait perdre 1,9 milliards d'euro de taxe professionnelle, et 1,7 milliard d'exit-tax rendue aux assurances.
- la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu (+ 1,8 milliard) ;
- la modification de l’abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (+ 1,6 milliard) ;
- la limitation de la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leur déficit dans le calcul de leur résultat fiscal (+ 1,2 milliard) ;
- la hausse de 1,2 point des prélèvements sociaux sur le capital (+ 1,1 milliard) ;
- la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables (+ 1,0 milliard) ;
- la révision des modalités de déclarations de revenus (mariage, Pacs, divorce : + 1,0 milliard) ;
- la contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (+ 0,9 milliard) ;
- l’aménagement des dispositifs d’aide à l’investissement dans des équipements photovoltaïques (+ 0,9 milliard) ;
- la réduction de l’abattement forfaitaire de CSG de 3,0 % à 1,75 % (+ 0,8 milliard) ;
- la contribution exceptionnelle d’impôt sur les très hauts revenus (+ 0,6 milliard) ;
- l’intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de cotisations patronales (+ 0,6 milliard).
(source: INSEE)
En août 2012, le gouvernement Ayrault a annulé les 11 milliards d'euros de hausse de TVA, dont un petit quart allait peser sur les ménages à la fin de l'année. Mais il ajoute 7 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires effectifs dès l'année même.
- la contribution exceptionnelle sur la fortune (+ 2,3 milliards), laquelle fait plus que compenser la modification du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune votée en loi de finances initiale (- 1,5 milliard) ;
- le paiement en 2012 de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (+ 1,0 milliard) ;
- la suppression de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (+ 1,0 milliard) ;
- la hausse de 2 points de prélèvements sociaux sur le capital (+ 0,8 milliard).
(source: INSEE)