Alors que le gouvernement Ayrault s’apprête à rationner les allocations, l’Union européenne demande à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale aux enfants d’immigrés.
L’hebdomadaire Valeurs Actuelles a été l’un des rares média à relayer cette information : tout parent algérien installé en France pourra désormais toucher des allocations familiales lorsque ses enfants le rejoignent même s’ils sont nés à l’étranger.
Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 5 avril dernier (1), suite à la pression exercée par Bruxelles.
Cette décision réjouira tous les pères polygames. Elle résulte de la reconnaissance du droit aux prestations familiales accordée par certains accords liant l’Union européenne à des pays tiers, comme l’Algérie ou la Turquie.
L’UE condamne les discriminations directes fondées sur la nationalité en interdisant aux Etats de réserver à leurs nationaux le bénéfice de certaines prestations familiales, conformément à la jurisprudence communautaire.
En clair, les Etats membres n’ont plus le droit de conditionner le versement des allocations des enfants nés à l’étranger à la présentation de papiers attestant que ceux-ci se trouvent en situation régulière, notamment s’ils entrent dans le cadre du regroupement familial.
Selon Valeurs Actuelles, l’accord s’appliquerait également aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie qui ont signé un accord avec l’Union européenne.
D’après les calculs de l’hebdomadaire près de 80.000 pères de famille pourraient bénéficier de cette aubaine et rapatrier leurs rejetons en France.
Si on part d’une hypothèse de polygamie raisonnable (2 femmes pour un homme) et d’une natalité de 2 enfants par femme, environ 500.000 personnes pourrait être concernées par le nouveau dispositif.
Voilà un flux d’immigration bienvenu en pleine phase de disette budgétaire.
Allocations sous conditions de ressources
Cette décision intervient alors que le gouvernement s’apprête à rationner les allocations familiales (128,57 euros pour 2 enfants).
Les classes moyennes devraient être les premières à pâtir du nouveau dispositif. Les familles dont le revenu excède 5 000 € par mois (32.000 Francs) verraient leurs allocations baisser. Cela concerne au bas mot 15% des ménages.
Dès 7000 € (46.000 Francs), le montant des prestations serait divisé par quatre. Environ 370.000 familles essuieraient une perte annuelle moyenne de 1 600 euros.
Jean-Marc Ayrault devrait rendre son arbitrage définitif début juin, juste après la manif contre le mariage pour tous du 26 mai, de manière à ne pas grossir les rangs des mécontents.
Impact démographique
La baisse des allocations témoigne de la duplicité des annonces gouvernementales relatives à la pression fiscale. Lors de sa dernière intervention, le chef de l’Etat a promis que la pression resterait contenue, « si possible » l’année prochaine.
Plutôt que d’augmenter les impôts, son gouvernement choisit de baisser les allocations. En matière de pouvoir d’achat, l’effet sera le même.
Pour éviter de pénaliser une nouvelle fois les classes moyennes, certains parlementaires comme Thierry Mariani, l’un des vice-présidents de l’UMP, propose de réserver la baisse des allocations familiales aux immigrés arrivés de fraiche date sur le territoire national, comme cela se fait, par exemple, au Royaume-Uni.
Favorable aux familles d’immigrés, nombreuses à plafonner sous le seuil des 5000 € mensuels, le charcutage du système des allocations familiales aura un effet démographique sur lequel Matignon a délibérément choisi de fermer les yeux.
DL
(1) www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/607_5_25925.html
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