Exclusif. Humanite.fr publie le projet d’accord de libre-échange transatlantique

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Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. Le projet d’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce mercredi 22 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document.

Le projet d’accord de libre-échange transatlantique que l’humanite.fr s’est procuré et que nous publions est clair : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Barack Obama a donné son feu vert à cet accord dans son discours sur l’état de l’Union en février, et le 12 mars, la Commission faisait circuler le projet de texte. Actuellement soumis au Parlement européen, qui l’amende, avant d’être présenté aux 27 chefs d’Etats et de gouvernements (le Conseil européen), ce projet souligne les potentialités d’un accord entre l’UE et les Etats-Unis en matière de développement économique.

La Commission annonce des gains économiques significatifs : de 119,2 milliards de dollars pour l’UE et de 94,2 milliards de dollars pour les Etats-Unis… à condition d’éliminer toutes les « entraves » au libre-échange, barrières non tarifaires pour commencer (voir notamment page 7, point 9).

Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Tout d’abord, pour qu’il y ait accord, les Européens devront renoncer à un grand nombre de leurs normes (juridiques, environnementales, sanitaires, culturelles…). Ensuite, les standards invoqués sont ceux de l’Organisation mondiale du commerce. En réalité, une bataille se joue actuellement à ce niveau. Les Etats-Unis sont, dans le même temps, engagés dans des négociations de partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange. Quel est l’objectif ? « S’assurer que le capitalisme version occidentale reste la norme mondiale et pas le capitalisme d’Etat chinois », comme l’a indiqué Bruce Stokes, du German Marshall Fund of the United States. Autrement dit : imposer leurs normes aux dépens des règles européennes jugées trop contraignantes (voir notamment pages 10-11, point 18).

Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Signe des temps, alors qu’au Parlement européen, les débats sont vifs sur cet accord, le 16 mai, des organisations d’entreprises européennes se sont associées à l’European Business Summit pour demander instamment la mise en place du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

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Fabien Perrier

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