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HADOPI : plus de coupure d’internet dès le mois de juin, si tout va bien

Publié le 20 mai 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Durant en point presse tenu durant le Festival de Cannes, Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a déclaré que la peine de suspension de l’accès à internet serait supprimée par décret rapidement, dès juin même selon elle :

Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient, je pense

Le ministre suit donc les premières recommandations du rapport Lescure sur « l’acte II de l’exception culturelle » à la lettre. Elle souhaite également que le transfert de compétences au CSA préconisé par ledit rapport soit étudié par le conseil des ministres avant la fin du mois de juillet pour un examen « le plus rapide possible ».

Les jours de la HADOPI sont donc comptés.

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