Halte aux cruelles poursuites!
Signons les pétitions pour l'abolition de la chasse à courre et la vénerie à pied.
Une proposition de loi pourrait être votée dans les mois à venir.
A qui est la cour??? Pour qui est la cour???
Je cite l'article: Les associations de chasse rassurées par la cour d'appel
La cour administrative de Bordeaux a, comme on s'y attendait tiré un trait sur la jurisprudence poitevine en matière d'organistion de chasse. Depuis trois ans, le tribunal administratif de Poitiers applique aux requêtes déposées par des propriétaires souhaitant interdire l'entrée de leurs terres aux associations de chasse, une lecture toute personnelle de la loi.
S'appuyant sur la convention européenne des Droits de l'Homme, qui reconnaît le caractère inaliénable du droit de propriété, les juges poitevins ont, depuis un premier jugement concernant un habitant de Cirières, toujours fait passer ce droit de propriété avant le respect de la loi de chasse: cette loi contraint tout propriétaire (sauf à disposer de plusieurs dizaines d'hectares d'un seul tenant) à être d'office adhérent de l'association communale de chasse agréée de sa commune.
Dans son arrêt rendu mardi (27 juin), la cour, reprenant les conclusions du commisaire du gouvernement dans une affaire concernant la commune de Saint Martin l'Ars, a considéré que la loi française était conforme à la réglementation européenne: elle reconnaît l'opposition éthique à la chasse et pour le reste permet l'organisation rationnelle du territoire de chasse sans porter une atteinte disproportionnée au doit de propriété. (NR du 30-06-2006)