Le CADTM & le collectif ACET s’opposent au recyclage de la dette odieuse tunisienne

17 mai par CADTM , ACET

L’Allemagne a signé récemment avec la Tunisie un programme de conversion de dettes et la France est en cours de négociations pour lui emboîter le pas. Or, ces conversions de dette, également appelées « échanges » ou encore « recyclages » de dette, risquent de porter sur des dettes odieuses qui doivent donc être annulées sans condition.

Rappelons que le Parlement européen dans sa résolution du 10 mai 2012 qualifie d’ « odieuse » la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient « sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations » |1|.

Un an après, les créanciers continuent pourtant d’exiger le remboursement de ces dettes odieuses sur le dos des populations, y compris du peuple tunisien et proposent de « recycler » une partie de cette dette. En agissant de cette façon, ces créanciers piétinent à la fois la proposition de loi tunisienne pour un audit de la dette déposée l’année dernière à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et violent leurs propres engagements.

Les créanciers se sont engagés à plusieurs reprises, depuis la chute de Ben Ali en janvier 2011, à suspendre et faciliter un audit de la dette tunisien afin d’identifier la part odieuse à annuler sans conditions.

Le moratoire sur la dette tunisienne est inscrit dans la résolution adoptée par l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE le 18 mai 2011 |2| et il est demandé par plus de 120 parlementaires européens signataires de l’appel pour le moratoire et l’audit de la dette tunisienne |3|, dont Kader Arif actuel Ministre au sein du gouvernement français.

Le Sénat belge a également adopté une résolution en juillet 2011 |4| reprenant ces deux mots d’ordre (moratoire et audit de la dette), qui sont au cœur de la campagne contre la dette odieuse de la Tunisie lancée en 2011 par l’association RAID (membre des réseaux CADTM et ATTAC). Enfin, le texte de l’Accord du gouvernement belge de 2011 affirme clairement que « le gouvernement réalisera l’audit des dettes et annulera en priorité les dettes contractées au détriment des populations ».

C’est pourquoi, le CADTM et le collectif ACET exigent des créanciers de la Tunisie et notamment de la France et de la Belgique :

la suspension immédiate du remboursement de la dette tunisienne (avec gel des intérêts)
la divulgation de tous les documents utiles à la réalisation d’un audit ; étant entendu que l’audit, qui doit associer la société civile, doit permettre de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques ;
de ne pas prendre part à des programmes de conversion de dettes avant les résultats de l’audit de la dette. Soulignons que la déclaration de l’Assemblée de convergence sur la dette réunie le 29 mars 2013 lors du Forum Social Mondial de Tunis rejette les conversions de dettes odieuses.
annuler les créances odieuses et illégitimes détenues envers la Tunisie à l’instar de la Norvège qui en 2006 annulait unilatéralement et sans conditions ses créances illégitimes sur cinq pays.
ne pas prendre de mesures de rétorsion contre la Tunisie au cas où elle prendrait des mesures unilatérales sur sa dette.

Contacts presse : Renaud Vivien, juriste au CADTM : 0497/04.79.99 Chafik Ben Rouine, porte-parole du collectif ACET (Auditons les créances envers la Tunisie) - 0033 (0)6 85 74 09 91