Cohabitation du loup et de l’élevage : le plan loup 2013-2017 et les arrêtés sont signés
Communiqué
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont signé aujourd’hui le plan d’action national loup et trois arrêtés nécessaires à sa mise en œuvre.
- Le premier fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de loups peuvent être accordées.
- Le deuxième fixe à 24 le nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014.
- Le troisième fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées des unités d’action au sein desquelles certaines interventions sont facilitées : le Vaucluse et la Lozère font leur apparition dans cette liste.
Les Ministres saluent l’esprit dans lequel ont été conduits les travaux d’élaboration du plan, qui a permis, de façon pragmatique, de concilier le respect du statut de protection de l’espèce, dans le cadre général des engagements pris par la France en matière de biodiversité, avec la nécessité impérieuse de répondre aux attentes des éleveurs.
Les Ministres saluent le pas important qui vient d’être franchi et soulignent l’enjeu que constitue désormais la bonne application du plan.
- Le Plan Loup
- Lettre de Delphine Batho et Stéphane Le Foll
Extrait de cette lettre
" Il a été élaboré par les ministres (…) en concertation avec l'ensemble des parties concernées, notamment les représentants des élus, des organisations professionnelles agricoles, des associations de protection de la nature, des organisations cynégétiques, des gestionnaires d'espaces naturels, réunis au sein du groupe national loup. il a reçu un avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature le 8 avril 2013 et a été soumis à la consultation du public du 12 avril au 6 mai 2013."
Reste à savoir ce que recouvrent les mots "concertation" et "consultation" pour les différents acteurs.
Concertation
"La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer. C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation. La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun. La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles."
Consultation
"La consultation est apparue dans les pratiques publiques dans le domaine de l’aménagement et du développement sous la forme de l'enquête publique née au début du XIXè siècle et qui a pris un essor considérable avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 qui l'a rendue obligatoire avant la réalisation de travaux pouvant affecter l'environnement. (…) Avec la demande croissante de participation qui a provoqué le développement des démarches de concertation et de médiation environnementale depuis les années 1980, la consultation est devenue un outil d'aide à la décision publique qui s'inscrit souvent dans une démarche plus globale de dialogue territorial."
Lire à ce sujet
- " Environnement : décider autrement, nouvelles pratiques et nouveaux enjeux ce la concertation" (Editions L'Harmattan)