Préjudice écologique : le débat commence (tribune pour Actu-environnement)
Publié le 17 mai 2013 par Arnaudgossement
Je vous propose la lecture de cette tribune, publiée par Actu environnement et consacrée au vote, ce 16 mai au Sénat, à l'unanimité, de la proposition de M Bruno Retailleau, visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Je reste attentif à vos commentaires.
--