Rapport Lescure : quelques mises en œuvre avant l’été, la taxe smartphone possible pour 2014

Le gouvernement annonce dans un communiqué daté d’hier que les premières mises en œuvre de certaines des 80 propositions du rapport Lescure avant l’été. Matignon est plus circonspect sur l’introduction de la taxe smartphone qui fera l’objet d’un arbitrage, mais pourrait bien être inscrite au budget 2014 contrairement à ce qu’indiquait Pierre Moscovici mardi soir.

Le Gouvernement doit établir le calendrier de mise en oeuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu’il décidera de retenir et favorisera l’engagement des négociations interprofessionnelles pour leur mise en oeuvre. Les premières mesures retenues par le Gouvernement seront mises en oeuvre avant l’été. La contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014″

En clair, cela veut dire que la taxe pourra être largement modifiée mais peut éventuellement être inscrite dans la loi de finance de 2014. Le ministre de l’économie et du budget a donc parlé un peu trop vite.