Vandalisme de la soirée PSG : l'État sera-t-il appelé en responsabilité ?

Les Présidents du  Gema et de la FFSA ont donné une conférence de presse concernant l’indemnisation des dégâts consécutifs à la soirée organisée par le PSG.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Priorité à l’indemnisation des victimes

« Aujourd’hui, la seule question qui se pose, c’est l’indemnisation des assurés qui va se faire dans les meilleurs délais, aussi bien pour les commerçants, dans le cadre de leur contrat qui prévoit une garantie émeute et vandalisme, que pour les particuliers », a assuré Bernard Spitz, le Président de la FFSA. « Les assureurs ont d’ores et déjà mis en place des procédures pour pouvoir conduire les expertises et les indemnisations le plus vite possible », a-t-il indiqué. Les victimes seront indemnisées « dans les meilleurs délais et les meilleures conditions ».

Ni le Gema, ni la FFSA ni la Mairie du 16ème ne disposent pour le moment d’estimations chiffrées des dégâts causés par les casseurs lundi soir.

Recours contre l’État qui a autorisé et mal géré l’événement

« Ce n’est qu’une fois que les sinistres seront indemnisés que la question d’un éventuel recours contre le responsable qui a organisé l’événement, se posera… » précise Monsieur de Boissieu, Président du GEMA. Or « il y a trois niveaux de responsabilité : il y a les casseurs, et je doute qu’on puisse faire un recours contre eux, il y a le club et l’État. Dans la mesure où le rassemblement avait été autorisé par la préfecture de police, il me semble que le club voit sa responsabilité exonérée et que si quelqu’un est responsable, c’est plutôt l’État », a-t-il précisé. Selon Monsieur Spitz, « Ce sera aux assureurs de décider individuellement de se retourner contre l’État ou non ». Les mutuelles du GEMA ont d’ores et déjà annoncer leur intention de se retourner contre le ou les responsables.

La responsabilité de l’État est pleine et entière

Cet événement relance le débat sur la responsabilité des dommages causés lors d’une manifestation ou d'autres débordements. En effet, après avoir indemnisés leur assurés, les assureurs disposent d’un recours subrogatoire contre le responsable pour être remboursés. Or, selon l’article L 2216-3 du code des collectivités territoriales, « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». La question est donc de savoir si le « débordement sportif » de lundi soir entre ou pas dans le cadre de ce texte. Pour la mairie du 16ème, la plus touchée, cela ne fait aucun doute puisque contrairement aux émeutes imprévisibles, « l’événement était officiellement prévu et autorisé par la préfecture de police ».

La jurisprudence devrait évoluer

Toutefois, la question n’est pas aussi claire qu’elle n’en a l’air. Par exemple, les recours des assureurs suite à l’indemnisation des dommages causés par les émeutes d’Aulnay sous-bois en automne 2005 (près de 200 millions d’euros) n’a pas abouti. Certaines lois d’amnistie en cours d’examen pouvant désormais donner un sentiment d’impunité préjudiciable à la sécurité publique devraient néanmoins permettre de reconnaître de manière plus systématique la responsabilité de l’État, celle ci se trouvant engagée non seulement par l’autorisation donnée, par la gestion de l’événement mais aussi par son contexte juridique incitatif à la violence.

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