Le rapport Lescure veut taxer les smartphones et supprimer l'Hadopi

Il est enfin arrivé ! Le rapport Lescure (Pierre), qui doit statuer sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, a en effet été remis lundi 13 mai au président de la république François Hollande. Entre autres dispositifs prévus par ce rapport, la possibilité de taxer les smartphones et autres consoles de jeux, mais également de supprimer la fameuse loi Hadopi…

Il serait en effet question de taxer les smartphones, dans le but de financer la création de contenus, mais également de supprimer la Hadopi, chargée, rappelons-le, de lutter contre le téléchargement illégal et qui n’a rencontré pour ainsi dire, aucun succès concret. Il est également question « d'assouplir la chronologie des médias ».

Ainsi, sont directement visés les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, mais également de smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles ; ils seraient taxés pour « compenser le transfert de valeur des contenus ».

Parmi les dispositifs prévus par la mission Lescure, il s'agit de « mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés » et ainsi financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

Le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droits sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

Elle n’est en revanche pas favorable à la création d'une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale. La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît en effet « douteuse ».

Pour lutter contre le piratage, il convient de maintenir la réponse graduée, mais aussi d’en alléger le dispositif. La mission propose d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et de diminuer significativement le montant des amendes en le ramenant à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre un maximum de 1500 euros actuellement.

La mission propose ainsi de supprimer la Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique culturelle.

Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VOD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VOD.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet sera également remis à la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.