Soutenu au Sénat par le Parti radical de gauche, le texte de la proposition de loi affirme que ce n’est pas le cumul des mandats qui est nocif mais celui des jetons de présence perçus par les élus.
C’est aujourd’hui 15 mai que le Sénat examine la proposition de loi (1) de Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal visant à limiter le cumul des indemnités.
Jacques Mézart est déjà connu pour être à l’origine de la loi réprimant la contestation de des génocides, en particulier dans le cas arménien.
Pour l’élu PRG, la « modernisation des institutions est une nécessité sans cesse renouvelée, qui implique notamment de renforcer l’exemplarité de l’exercice des mandats ».
Selon lui, la décentralisation a favorisé le rapprochement des décideurs et des électeurs et ce n’est pas le non-cumul des mandats qu’il faut prohiber mais celui des indemnités.
L’interdiction du cumul des mandats isolerait en effet les parlementaires du «pays réel » en renforçant la professionnalisation de la vie politique, estime-t-il.
La proposition de loi du PRG prévoit d’interdire aux parlementaires, de cumuler les indemnités perçues pour l’exercice des différentes mandats et responsabilités locales.
Quels que soient leurs autres mandats et fonctions, députés et sénateurs devraient se contenter de leur seule indemnité parlementaire à l’exclusion de toute autre rémunération.
Indemnité limitée à 8 272,02 euros
« Pour le moment, le code général des collectivités territoriales limite le cumul des indemnités liées aux mandats locaux et aux fonctions rattachées à hauteur d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 € au 1er janvier 2013 » rappelle Jacques Mézard.
Il propose de borner le montant des indemnités au montant de l’indemnité parlementaire de base.
Ce texte vise les conseillers municipaux, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les délégués des établissements publics de coopération intercommunale.
Les montants excédant le plafond ainsi fixé devraient être reversés au budget de la collectivité ou de l’établissement concerné. Sans pouvoir faire l’objet d’un quelconque reversement, même indirect.
La loi Mézard ne s’appliquera sans doute pas avant les prochains renouvellements de l’Assemblée nationale et du Sénat, prévus en 2017 et en 2014.
Dommage de devoir attendre aussi longtemps si elle est effectivement votée.
DL
(1) : http://www.senat.fr/leg/ppl12-382.html
Articles similaires :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble