Dans la foulée,un nouvel enlèvement de caravanes a eu lieu...
« Nous n’avons rien obtenu, même pas le relogement au 115 des familles avec enfant. Une famille a obtenu une prise en charge, grâce à l’intervention de la principale du collège Jean Pierre Timbaud de Bobigny, où elle s’était présentée pour rencontrer une assistante sociale.Les caravanes confisquées ce matin pourraient être rendues, moyennant 119 euros pour l’enlèvement et 6 euros par jour supplémentaire, mais ce n’est pas certain pour celles qui sont démunies de cartes grises.
La circulaire ne sert à rien sur le terrain, ici. La Convention Internationale des Droits des enfants n’est pas en vigueur non plus. Les policiers étaient injurieux pour certains. J’ai du rappeler à l’ordre une jeune policière qui outrepassait toutes les limites,et qui parlait sur un ton d’obergruppenfuhrer, comme si elle était face à des pyjamas rayés. L’émissaire de la préfecture, qui m’avait demandé une liste le matin, n’était plus là pour la reprendre l’après midi. La mairie a envoyé la liste en préfecture et le préfet a répondu que les roms n’avaient qu’à reprendre leurs caravanes.
Mais si on les enlève, juste pour qu’ils se ruinent à les reprendre, quel sens cela peut il avoir ?
J’ai demandé à la mairie que la liste des familles qui scolarisent des enfants puisse être prise en considération pour imaginer une démarche d’insertion. Pas de réponse là dessus non plus.
Je suis très très découragée. »
École obligatoire _ scolarisation des enfants... par missangeleyes
Lire aussi notre article de novembre 2012
et
Participer à la collecte de cartables et fournitures scolaires
Institutrice depuis plus de trente ans, Véronique Decker dirige depuis plus de dix ans l'école primaire Marie-Curie, cité Karl-Marx à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Une école actuellement fréquentée par une trentaine d'enfants roms, et dont le personnel est particulièrement impliqué dans leur accueil. La directrice s'est associée au rapport d'Amnesty International "Chassés de toutes parts : les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France" publié jeudi. "Le Nouvel Observateur" l'a rencontrée.
Quel bilan faites-vous de la scolarisation des enfants Roms ?
- La loi française selon laquelle tout enfant de 6 à 16 ans vivant sur le sol français doit aller à l'école est aujourd'hui profondément bafouée. A l'instar de la directive selon laquelle les maires doivent recenser les enfants vivant sur le territoire de leurs communes, en informer l'Education nationale, et qu'ensuite l'Education nationale doit accorder le nombre d'enseignants suffisants pour scolariser tous les enfants. Les maires ne recensent pas. Quand les enfants sont recensés, beaucoup de mairies refusent de les inscrire. Quand les maires acceptent d'inscrire les enfants, l'Education nationale ne fournit pas les postes d'enseignants en temps et en heure. Un maire de Seine-et-Marne a même utilisé la police municipale pour interdire l'accès à l'école à des enfants roms. Et il n'arrive jamais rien à tous ces gens qui bafouent la loi.
Quelles sont les conséquences sur les enfants Roms ?
- Nous créons une nouvelle génération d'analphabètes. Nous nous sommes battus pendant près d'un siècle pour éradiquer de France tous les analphabètes, puis pour venir à bout de l'illettrisme, et nous sommes en train de créer une nouvelle génération d'enfants qui seront nés sur le sol français sans avoir eu accès à l'école. Nous fabriquons des Cosette, des Gavroche, et cela nous coûtera. Personne ne peut imaginer que des enfants qui n'ont pas eu accès à l'école s'intégreront harmonieusement dans la société à venir. Nous recréons la cour des miracles, et les problèmes qui vont avec.
Comment se traduit l'impact des expulsions sur la scolarisation des enfants ?
- Les conséquences sont d'abord traumatiques. L'expulsion, extrêmement violente pour les adultes, l'est d'autant plus quand elle est vue à travers un regard d'enfant. Lorsqu'un enfant est réveillé à six heures du matin, qu'on écrase à la pelleteuse la cabane dans laquelle il vit alors que ses affaires sont encore dedans : son sac d'école, son doudou, qu'il voit sa mère pleurer et son père hurler, c'est à l'évidence traumatisant et douloureux. Ces traumatismes resteront inscrits dans son psychisme, dans sa mémoire. Comme tous les enfants, il pourra les effacer, mais au prix, parfois, d'un effacement des savoirs scolaires qu'il avait acquis. Cela le mène vers un abandon progressif de l'apprentissage.
Qu'avez-vous personnellement constaté ?
- Qu'après une, deux ou trois expulsions, les parcours scolaires des enfants deviennent incohérents. Ils se retrouvent dans des classes où le programme ne correspond plus du tout à ce qu'ils savent faire. Ils ont un peu appris à lire, puis oublié, avant d'apprendre à nouveau un peu à lire, puis d'oublier encore. Quand ils arrivent en cours moyen, au collège, plus rien ne leur paraît correspondre à rien et l'indifférence scolaire s'installe. Ils abandonnent, et s'installent dans une autre vie, une vie de gens qui n'auront pas été à l'école.
A quelle situation faites-vous face dans votre école ?
- Ça se passe bien car nous sommes très impliqués. Les enseignants ont monté une association pour aider à la scolarisation des enfants roms. Ceux-ci savent qu'on est auprès d'eux, qu'ils peuvent revenir même après une expulsion. Des enfants qui ont été à Bobigny avant d'être expulsés et de se retrouver à La Courneuve viennent toujours à l'école à Bobigny. La maire leur assure aussi, ce qui est plus rare, le tarif minimal pour la cantine. Ils vont donc non seulement pouvoir continuer à venir à l'école, mais aussi à y manger. Cela participe au fait qu'ils sont rassurés. Pour apprendre, un enfant a besoin d'être rassuré. Apprendre c'est faire quelque chose qu'on ne sait pas faire, et quand on ne sait pas le faire, c'est angoissant. Pour apprendre, il faut aussi oser, et pour oser il faut être en sécurité.
Quel peut être le comportement d'enfants ne parvenant pas trouver cette sécurité ?
- Quand ils ne sont plus du tout en sécurité, ils n'acceptent de faire que ce qu'ils savent déjà faire. Ils veulent bien recopier des lignes d'écriture avec des lettres qu'ils ont déjà copiées, faire des additions avec des nombres qu'ils connaissent déjà. Mais refusent d'aller plus loin. C'est une des raisons de l'échec scolaire des enfants roms. Ils sont aussi intelligents que les autres, il n'y a donc aucune raison objective pour que l'on ait des résultats scolaires effondrés, sauf à penser que leurs conditions de vie, d'accueil et d'expulsion les effondrent. D'où la nécessité, pour le gouvernement, d'avoir le courage de dire que les Roms ont leur place ici, avec nous, et d'adopter à leur encontre la même stricte application de la loi que nous avons toujours appliquée à tous les enfants.
La présente circulaire concerne les élèves issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis
peu, ayant un mode de relation discontinu à l'école. Les déplacements ne favorisent pas la continuité scolaire et les apprentissages. Or ils ne doivent faire obstacle, ni aux projets de
scolarité des élèves et de leurs parents, ni à la poursuite des objectifs d'apprentissage définis par le socle commun de connaissances et de compétences.
Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements
internationaux de la France, ils sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l'obligation
d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans
les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles.
Cette circulaire vise à favoriser la fréquentation régulière d'un établissement scolaire dès l'école
maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité de ces élèves et à prévenir la déscolarisation.
Elle abroge la circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002.
1 - Principes généraux de
scolarisation
L'effort
consenti par la communauté nationale au service des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs implique une mise en œuvre encadrée et articulée au niveau national, académique,
départemental et local. La variété des situations territoriales, des types de mobilité des familles exige à la fois souplesse, adaptabilité et réactivité de la part des services concernés
ainsi que la mise en place d'une coopération efficace entre les institutions et les différents partenaires associatifs.
Cette coopération doit conduire à l'application de procédures administratives simplifiées garantissant un
accueil en classe rapide, à une plus grande réactivité dans les procédures d'inscription aux services qui l'accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.) ainsi qu'une gestion immédiate des
refus d'inscription et des dissuasions par une action conjointe des différents services académiques.
Une attention particulière sera accordée aux procédures de radiation et aux inscriptions dans le cadre
académique et interacadémique.
À l'école primaire, l'inscription scolaire relève de la responsabilité du maire. Selon les dispositions de
la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'élève doit
bénéficier d'une admission provisoire, dans l'attente de la présentation, dans les plus brefs délais, des documents qui permettent d'effectuer son inscription. Au cas où le directeur d'école
se trouverait dans l'impossibilité absolue d'admettre l'élève par manque de place, il adresse immédiatement un rapport au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN),
agissant par délégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.
Dans le second degré, l'élève est inscrit par le chef d'établissement après affectation par l'autorité
académique.
Le fait qu'une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans
incidence sur le droit à la scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de
l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles et les établissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unité pédagogique
dont l'établissement est dépourvu.
La circulaire NOR:INTD0600074C du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoit la possibilité
pour une famille de prolonger le séjour sur une aire d'accueil afin d'achever l'année scolaire. Cette disposition doit permettre une scolarité plus suivie et régulière pour tous les enfants
de familles itinérantes et de voyageurs.
La circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise les mesures à prendre en cas d'existence de
campements organisés sur le territoire sans droit ni titre. Les services académiques s'engageront au côté des préfets dans le respect du principe de l'obligation scolaire.
Les enfants concernés étant souvent de nationalité étrangère, la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités
d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère s'applique. Elle précise qu' : « En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre
élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. »
En référence à ces cadres, le directeur académique des services de l'éducation nationale sera
particulièrement attentif à la participation active des services de l'éducation nationale au diagnostic prévu par la circulaire interministérielle.
Avec l'appui du Casnav (centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés
et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs), il prendra les mesures nécessaires en matière de prise en charge scolaire en mobilisant prioritairement les moyens de droit
commun, et en particulier ceux qui s'adressent aux enfants, nouvellement arrivés en France, allophones en application de la circulaire relative à l'organisation de leur scolarité.
Le chargé de mission départemental coordonne les actions pédagogiques déployées par les enseignants pour
garantir une scolarité profitable quelle qu'en soit la durée. Il engage, avec les collectivités territoriales, les actions nécessaires sur les conditions matérielles de scolarisation qui ont
une forte incidence sur la fréquentation scolaire.
2 - Mise en œuvre du pilotage
2.1 Au niveau
national
Les orientations et les conditions générales de scolarisation des enfants
de familles itinérantes et de voyageurs sont définies au niveau national.
Un réseau coordonné des Casnav est mis en place pour faciliter la mutualisation des expériences
académiques.
2.2 Au niveau académique, le recteur désigne, dans le cadre du
Casnav, un chargé du dossier « élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs » qui coordonne l'action des départements et est susceptible de le représenter sur cette
thématique, dans les réunions régionales avec les partenaires institutionnels ou associatifs.
2.3 Au niveau départemental, chaque directeur académique,
agissant sur délégation du recteur d'académie, nomme un chargé de mission « scolarité des élèves de familles itinérantes et de voyageurs ». L'organisation et les contours de la
mission dépendent étroitement des situations locales. Le chargé de mission voit son rôle défini par une lettre de mission du DASEN.
Il fait partie de l'équipe du Casnav. Il assure la liaison avec les différents services de l'État, les
associations, l'ensemble des partenaires concernés et assure le lien avec les autres départements.
Il est le représentant privilégié de l'éducation nationale dans le suivi du volet scolarité du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et assure le lien avec les personnels des aires d'accueil. Il organise les réseaux d'écoles et établissements de référence.
Il travaille en liaison étroite avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions
du premier degré et les chefs d'établissement afin de faciliter l'organisation et la coordination de l'ensemble des actions concernant la scolarisation des élèves issus de familles
itinérantes et de voyageurs.
Il veille à la prise en compte par les services académiques des départements des arrivées d'élèves issus de
familles itinérantes et de voyageurs notamment afin de disposer de la part des municipalités de l'information en temps utile pour anticiper l'accueil des élèves et leur
inscription.
Afin de favoriser l'identification rapide des enfants soumis à l'obligation d'instruction qui ne sont pas
scolarisés, il met en place une action concertée avec les communes conformément à la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 relative au renforcement de l'obligation scolaire.
2.4 Au niveau local, au plus près des publics concernés, il
est indispensable de mettre en place un suivi plus étroit, pour garantir une scolarisation efficace et réelle.
Des relations confiantes et régulières établies entre l'institution scolaire et les parents d'élèves doivent
permettre de lever certaines craintes concernant la scolarisation : scolarisation des jeunes filles, scolarisation en école maternelle, en collège, etc.
Un véritable maillage territorial ainsi qu'une étroite collaboration avec les collectivités locales sont
indispensables pour organiser une réponse aux difficultés de scolarisation. Ainsi, l'IEN de circonscription, les directeurs d'école, les chefs d'établissement concernés établiront une
concertation locale avec les représentants des collectivités territoriales et des autres services déconcentrés de l'État aux côtés des gestionnaires des aires d'accueil, au service de
tous les élèves présents sur le territoire et de leurs parents.
2.5 La formation
Dans le cadre du projet académique de formation le
Casnav contribue à l'élaboration du cahier des charges et répond à l'appel d'offres. Il met en place un plan annuel de formation qui concerne tous les acteurs impliqués. La formation des
cadres est une priorité, eu égard à la complexité du dossier et à la nécessité d'un pilotage renforcé.
La formation des enseignants et des autres personnels concernés prend place dans le plan académique et les
plans départementaux de formation sous forme d'actions favorisant une meilleure connaissance de la diversité des publics, mais surtout des modalités d'enseignement, d'accompagnement, et de
personnalisation des parcours. Ces formations permettront de faire mieux connaître et mieux comprendre les populations nomades afin de dépasser les clichés, les craintes, voire les peurs,
ancrés de part et d'autre, pour permettre aux enfants d'étudier ensemble dans de bonnes conditions.
Certains modules de formation constitueront un préalable pour les personnels désireux d'enseigner à ces
publics, d'autres prendront place dans le cadre d'une formation continuée.
Des formations spécifiques sur publics désignés concerneront annuellement les référents locaux (professeurs
des unités pédagogiques, médiateurs scolaires, etc.).
Enfin, des formations d'établissement seront mises en place systématiquement pour accompagner les équipes
des établissements et écoles de référence, notamment dans le cas de projets de nouvelles aires d'accueil, avant installation des familles.
En complément, des actions d'animation locale, d'animation de réseau, de rencontres partenariales pourront
être mises en place par les coordonnateurs départementaux.
3 - Scolarité des élèves issus de familles
itinérantes et de voyageurs
3.1 Développer l'information et le dialogue
Un document d'information remis aux familles, dès
leur installation, indique les établissements scolaires de référence, les procédures d'inscription et les possibilités de recours, les dispositifs de soutien et d'accompagnement
éducatif, les activités périscolaires et identifie le médiateur scolaire et les personnes chargées de l'accueil des familles et du suivi de la scolarité des élèves dans les
établissements et les écoles.
La continuité scolaire commence par la mise en place d'un livret d'accueil pour la scolarité en maternelle
puis du livret scolaire et du LPC pour les élèves régulièrement inscrits.
Une fiche de suivi de scolarité précisant la date d'arrivée et de départ de chaque école ou établissement
fréquenté ainsi que le niveau de classe suivi facilite la cohérence dans la prise en charge pédagogique des élèves et permet aussi de vérifier la régularité de leur scolarité. Elle est
transmise par la famille d'établissement en établissement, le chef d'établissement ou directeur d'école en conserve une copie.
Des dispositifs sont élaborés localement en vue de faciliter la scolarisation au collège (identifications
des élèves, dialogue suivi avec les parents, journées de visite du collège, pré-inscriptions, etc.).
Il est à la fois indispensable que soit assurée la continuité des apprentissages, quels qu'en soient les
modes, et que les outils d'apprentissage (cahiers, documents) soient conservés par l'élève et constituent un support de communication lors de son arrivée dans une nouvelle école ou un nouvel
établissement.
On veillera essentiellement à la cohérence de son parcours, notamment pour ce qui concerne l'affectation
dans un niveau (dans une classe correspondant à sa classe d'âge). La qualité du suivi et l'évaluation immédiate sur la base des productions d'élèves sont des réponses à l'itinérance.
3.2 Le médiateur scolaire
La médiation scolaire est une action spécifique,
portée par des personnels identifiés et missionnés pour ce travail. Aussi, les recteurs ou les DASEN peuvent-ils être amenés à missionner des médiateurs scolaires.
Le médiateur scolaire est un intermédiaire entre les usagers et l'institution scolaire d'une part, mais
aussi un relais entre tous les partenaires impliqués dans les procédures et le suivi de la scolarisation.
Le médiateur scolaire (ou professeur relais), muni d'une lettre de mission académique ou départementale, est
chargé d'accompagner les familles et d'établir avec elles un dialogue suivi, et de coordonner le suivi de la scolarisation des enfants avec les différents partenaires pour faciliter et
fluidifier les procédures sur un (ou plusieurs) territoire(s) et accompagner les unités pédagogiques spécifiques. Il appartient à l'équipe du Casnav qui en assure la formation.
Le médiateur scolaire accompagne les familles dans le dialogue avec la personne chargée au sein du collège
du suivi de la scolarité de ces élèves (enseignant, conseiller principal d'éducation, etc.).
La scolarisation peut être appuyée par un système de transport scolaire accompagné, qui permet aux
médiateurs de venir chercher les élèves pour les amener vers l'école ou l'établissement de référence. Ce type de dispositif doit se mettre en place en concertation avec les collectivités
locales ; dans ce cadre, on veillera lors de la mise en œuvre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage à ce que le circuit du ramassage scolaire ordinaire desserve les
aires d'accueil et les zones denses en terrains familiaux.
Il peut être choisi parmi les personnels enseignants ou d'éducation, du 1er ou du 2nd degré, sur un profil
spécifique et dispose des moyens nécessaires à son action.
3.3 Inclure en classe ordinaire
L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la
modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.
La réussite de l'inclusion scolaire des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs est facilitée
par l'implantation de médiateurs de terrain qui créent le lien entre les familles, les écoles et collèges, les collectivités territoriales, les partenaires associatifs.
Quand elles existent, les unités pédagogiques spécifiques sont accompagnées par le Casnav (mise en place,
formation des équipes, etc.) ; elles doivent disposer de toute la souplesse nécessaire à l'accueil des élèves et à la personnalisation des parcours, organiser les liens avec la classe
ordinaire et donc prévoir des temps de présence en classe ordinaire.
L'objectif légal d'inclusion scolaire et d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences
est celui du droit commun et s'applique naturellement aux élèves issus de familles itinérantes présents sur le territoire de la République. Le livret personnel de compétences est l'outil de
suivi à utiliser.
3.4 Des réseaux d'écoles et d'établissements de
référence
Les écoles et les établissements qui accueillent
régulièrement des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs constituent un réseau coordonné à l'échelon départemental par le chargé de mission « élèves issus de familles
itinérantes et de voyageurs » et au niveau académique par le Casnav. Ces réseaux doivent impliquer à la fois les établissements de second degré et les écoles concernés. Ils capitalisent
des ressources et de l'expertise. Dans chaque établissement, un personnel est spécifiquement chargé du dossier (professeur relais, coordonnateur RRS, directeur de Segpa, CPC, ou autre en
fonction du territoire). Ces établissements doivent faire l'objet de mesures d'accompagnement et de facilitation. Ainsi est-il indispensable d'envisager une formation des équipes pédagogiques
dans leur ensemble à l'accueil des élèves, au dialogue des enseignants avec les familles, mais aussi à des adaptations pédagogiques, à l'élaboration de programmes adaptés appuyés sur les
programmes ordinaires, au décloisonnement en primaire, aux programmes de travail à la carte en collège, aux évaluations spécifiques, etc.
Constitués en réseau, ces établissements mutualisent les expériences d'accueil de ces publics et échangent
sur leurs pratiques et leurs organisations.
3.5 Des unités pédagogiques spécifiques
Dans certaines écoles et collèges de référence, peuvent être créées des unités pédagogiques spécifiques
éventuellement inter-degrés conçues comme dispositifs d'accompagnement à la scolarité, animées par des personnels spécifiquement formés à ce public. Ces unités seront en particulier
implantées en collège, pour prévenir la déscolarisation, car la fréquentation du collège suscite encore des appréhensions de la part de certaines familles itinérantes et parfois de familles
sédentarisées.
On pourra envisager une éventuelle articulation avec la politique de la ville pour offrir des parcours
éducatifs innovants, des projets originaux valorisant les compétences identifiées de ces jeunes.
Plus généralement, les solutions innovantes et efficaces seront encouragées à tous les niveaux de scolarité.
Le cadre de l'innovation et de l'expérimentation offre un vaste champ de possibilités dans de nombreux établissements.
Le recours à l'internat, au lycée, mais aussi au collège, voire à l'école, peut aussi constituer une
solution stable de scolarité qui réponde aux besoins de certaines familles soumises à une forte itinérance.
3.6 La scolarité après le collège
À la fin de la période d'obligation scolaire le
droit commun s'applique pour ces élèves. Le développement de l'offre de formation en lycée professionnel constitue une possibilité de scolarisation intéressante pour certains élèves. Dans
tous les cas, des réponses spécifiques et un accompagnement soutenu sont à mettre en place.
Les actions engagées dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale peuvent aussi
contribuer aux objectifs de qualification pour un public trop souvent marqué par le décrochage scolaire. Certaines modalités doivent être plus particulièrement mobilisées : les
formations intégrées qui permettent de préparer en un an des jeunes à l'apprentissage (regroupements, stages encadrés) puis de les accompagner pendant les deux ans de contrat.
La mise en place de dispositifs spécifiques répondant aux besoins de ces élèves, sur le modèle des pôles
d'insertion organisés pour les élèves allophones (UPE2A), avec des formateurs formés par les Casnav, est envisageable.
4 - Dispositifs
particuliers
4.1 Les antennes scolaires mobiles
Les antennes scolaires mobiles ne peuvent constituer
une alternative à l'École de la République.
Elles assument, là où elles sont présentes, une mission temporaire de scolarisation et de lien vers l'école
pour des élèves et des familles dont la relation au système scolaire est précaire.
Elles ont vocation à être des dispositifs transitoires que les Casnav, les inspecteurs et les
enseignants concernés doivent faire évoluer vers une scolarisation en école ou établissement ordinaire.
Les enseignants en antenne scolaire mobile sont ainsi conduits à réaliser des actions de médiation et
d'accompagnement à la scolarité. Ils sont rattachés à une école ou un établissement du réseau de référence où ils disposent d'une salle et de matériel et relèvent du pilotage académique
et départemental.
4.2 L'enseignement et l'accompagnement pédagogique à
distance
Pour certains élèves, la continuité pédagogique pourra être assurée par un dispositif d'enseignement à
distance.
Cette solution peut être envisagée ponctuellement, partiellement ou totalement, pour permettre la scolarité
de ceux dont la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille. Cette solution ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être
activée dans des cas avérés de déplacements fréquents.
L'obtention de la gratuité des cours relève de la compétence du DASEN en charge du département. Il convient
de veiller tant au niveau académique que national à l'harmonisation des pratiques d'inscriptions et à l'évaluation du dispositif.
Les élèves inscrits au Cned bénéficieront également de solutions d'accompagnement et de suivi dans les
établissements du réseau départemental d'écoles et collèges de référence, notamment dans le cadre des unités pédagogiques. Les modalités de mise en œuvre sont définies au niveau
départemental, et sont gérées par convention de partenariat avec le Cned, à l'échelle de l'établissement, du département ou de l'académie. L'objectif est de permettre à ces enfants d'une
part, de bénéficier de la continuité pédagogique permise par l'inscription au Cned, d'autre part, de disposer d'un accompagnement au sein d'une structure scolaire par des personnes qualifiées
lors de leur stationnement sur un territoire.
Un accompagnement pédagogique à distance peut être proposé aux élèves inscrits dans un établissement
scolaire au niveau académique, avec des dispositifs comme les ENT que le Casnav peut alimenter avec l'aide des professeurs des unités pédagogiques ou au niveau local, depuis l'école ou
l'établissement de référence qui établit des liens avec l'élève sur les périodes d'itinérance (correspondance interactive, orale et écrite, collaboration à un projet numérique, réalisation
d'un reportage, balladodiffusion, etc.).
4.3 L'enseignement spécialisé
Dans tous les cas, on doit valoriser au maximum les capacités des enfants à suivre un cursus ordinaire en collège. Toutefois lorsque l'élève rencontre des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pas pu remédier les actions de prévention et de soutien dès l'école primaire, les possibilités offertes par les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) doivent pouvoir être envisagées dans le respect des procédures d'admission, et non bien entendu par affectation a priori : cette solution ne peut être une réponse naturelle à un rapport inhabituel à l'école et aux apprentissages. De la même façon, le recours aux dispositifs de l'ASH ne peut se faire que dans le respect des procédures.
Pour la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer