Le récent rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques remis au Président par Pierre Lescure, propose 80 dispositions nouvelles, dont bien évidemment la création d’une nouvelle taxe assise sur les appareils connectés (tablettes et Smartphones…) pour financer la création artistique. Un problème, une taxe, c’est la méthode française ; panorama des taxes et de la parafiscalité qui financent l’exception culturelle…
Citons tout d’abord les taxes affectées, qui alimentent des organismes publics ou para publics qui subventionnent ensuite des projets culturels, comme le centre national du cinéma ou le centre national du livre. C’est ainsi 873 millions d’euros qui seront taxés de cette manière en 2013, selon les estimations du ministère des finances. On y trouve les taxes suivantes :
Taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA)
Taxe sur les services de télévision
Taxes sur l’édition vidéo et la vidéo à la demande
Cotisation (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé
Taxe sur les spectacles de variétés
Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
Taxe sur les jeux en ligne (pour financer les monuments nationaux, sic)
Redevance d’archéologie préventive
Vient ensuite le dispositif du « 1 % artistique », qui consacre, comme son nom l’indique, 1 % du montant hors taxe des travaux de l’Etat, de certains établissements publics et des collectivités locales à l’acquisition d’œuvres d’arts d’artistes vivants. Après plus de 60 ans d’existence, aucun bilan financier n’a encore été proposé.
Les investissements réalisés par la puissance publique (hors achat de matériels de guerre et frais financiers des collectivités ) dépassent pourtant les 60 milliards d’euros par an. Même si les opérations susceptibles de tomber sous la loi des 1 % n’atteignent pas ces montants, c’est tout de même au minimum plusieurs dizaines de millions d’euros par an qui sont ainsi taxés en faveur de la culture.
Enfin, il ne faut pas oublier les droits d’auteurs et autres taxes prélevées par les sociétés de perception et de répartition du droit d’auteur et des droits voisins gérés collectivement. Les montants de ces droits atteignent 1,473 milliards (selon les chiffres clés 2013 du ministère de la culture), dont 245 millions d’euros en « droits voisins » qui comprennent essentiellement des taxes comme celle sur la copie privée.
Un nouveau rapport, une nouvelle taxe, un peu moins d’argent pour les contribuables, le modèle de « l’exception culturelle » française.
JL
Sources :
Le rapport Lescure sur le site du ministère de la Culture
Le Jaune budgétaire des efforts financiers de l’Etat dans le domaine de la culture et de la communication en 2013.
Articles similaires :