Le rapport Lescure dit adieu à la taxe Google

Lundi 13 Mai 2013
CE du site du ministère de la Culture La mission dirigée par Pierre Lescure a remis aujourd'hui un rapport pour lutter contre le piratage et améliorer l'offre culturelle numérique.
L'un des volets du rapport Lescure concerne la taxe Google réclamée par la presse, un débat qui avait opposé le gouvernement au géant américain en hiver dernier (cf l'article de journalismes.info à ce sujet ). Celui-ci propose de l'enterrer, en instaurant à la place une taxe sur les smartphones et les tablettes, qui servirait à financer la création de contenus culturels. Cette taxe, déjà vivement critiquée par l'opposition, reçoit l'approbation de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui tempère : "Il s'agira d'une contribution mais à un niveau extrêmement faible", c'est à dire de l'ordre de 1 à 3% sur les ventes de ces appareils. Autre point du rapport Lescure : celui-ci met en avant l'inconstitutionnalité de la Hadopi, prônant sa dissolution pour laisser la surveillance des réseaux aux soins du CSA.

Pour en savoir plus : TF1, LeFigaro, Ministère de la Culture