L’article suivant ne constitue ni ne remplace un véritable conseil juridique et n’a été rédigé qu’à des fins pratiques. Nous ne donnons aucunes garanties de quelque sorte et déclinons toute responsabilité. L’usage de ces informations est à votre propre risque. De plus, gardez à l’esprit que les dispositions légales et statutaires diffèrent selon les pays.
Internet n’en finit pas de révolutionner nos modes de communication, et soulève de nombreuses questions d’ordre juridique pouvant tous nous impacter. Tous les mois, nous essaierons de vous donner quelques conseils et solutions sur un sujet d’actualité. N’ayez crainte, rien de bien compliqué! Juste quelques pistes pour un usage optimal de cette incroyable sphère qu’est Internet.
Notre premier axe de réflexion est l’une des dernières évolutions en date: le microblogging, qui il tire sa force de l’immédiateté de son contenu, les utilisateurs se mettant en scène de manière bien plus simple, rapide et instantanée. Si Twitter a ouvert la voie au microblogging avec des messages limités à 140 caractères, Tumblr est définitivement le fer de lance de ce mouvement, et a l’avantage de présenter des interfaces d’utilisation d’une simplicité enfantine, de s’adresser à la fois à l’immensité de la communauté internaute et au cercle fermé des abonnés, et de permettre à l’utilisateur de partager toutes idées, créations ou coups de cœur au grès de ses humeurs en un clic, notamment grâce à la fonction reblogger. Si cette facilité de partage fait le succès de Tumblr, elle engendre également des problèmes de droit qui pourraient à terme mettre un frein à l’extension de ce réseau, beaucoup d’utilisateurs utilisant des œuvres sur lesquelles ils n’ont aucun droit. Plus généralement, Tumblr la question de la diffusion des œuvres sur Internet.
Avez-vous déjà pensé qu’en cliquant sur l’onglet reblogger, vous accomplissiez une action illégale? Vous est-il déjà venu à l’esprit qu’utiliser un extrait de Star Wars pour créer un .gif que vous afficherez fièrement sur votre page Tumblr vous exposerait aux foudres de Disney pour violation de droit d’auteur ? Et pourtant… Une brève présentation du cadre juridique en la matière s’impose. La loi, qu’elle soit issue de la Common Law (anglo-américain, copyright) ou du droit romano-germanique, est en substance similaire: elle présente explicitement le détenteur de droit sur une œuvre (l’auteur, ou le cessionnaire des droits (boite de production, major, label…)), et lui donne la capacité exclusive d’exploiter, représenter, reproduire cette dernière. En conséquence, toute personne exploitant, représentant ou reproduisant l’œuvre sans autorisation du propriétaire est dans l’illégalité. Or, avez-vous demandé la permission au détenteur des droits sur la photo que vous venez de reblogger, ou au détenteur des droits du film dont vous venez de poster trois secondes sur votre Tumblr? En pratique, beaucoup considèrent que cette règle, trop stricte pour un média comme Tumblr, peut se traduire par une citation de la source. L’idée est intéressante, mais appliquée à Tumblr, elle se heurte à trois difficultés: tout d’abord, citer la source n’est pas suffisant aux yeux de la loi qui requière une autorisation de la part du détenteur. Sous certaine condition une partie d’une oeuvre sans accord explicite (la courte citation), mais quand bien même ce serait suffisant, comment retrouver la source d’une photo ayant été rebloguée plusieurs dizaine de milliers de fois? Enfin, vous pouvez citer toutes les sources que vous voudrez, si vous rebloggez une photo présente illégalement sur Tumblr, vous êtes de facto coupable.
Heureusement, la loi permet également des utilisations circonvenant à ces droits sans pour autant tomber dans l’illégalité: l’exception de courte citation en droit français, le fair use américain… Penchons nous plus en détail sur ce dernier (la loi française ne répondant pas aux problèmes posés par une entité comme Tumblr). Le fair use permet à une personne de passer outre l’exclusivité du copyright tant que l’usage fait de l’œuvre est juste, cette justesse étant appréciée en fonction de critères assez larges : l’œuvre est elle réutilisée à des fins commerciales, quelle est sa nature, quelle quantité est utilisée par rapport à l’œuvre dans son ensemble, quel est l’effet de cette utilisation sur le marché. Or pour les académistes et juristes américains, Tumblr, plus que n’importe quel plate-forme auparavant, est en train de mettre à rude épreuve les protections du fair use. Tout d’abord parce que le contenu du site est souvent considéré comme « commercial par nature“, Tumblr étant un site à vocation commerciale; si cette considération devenait la règle générale, Tumbl ne bénéficierait plus des protections du fair use. De plus, Tumbl voyant son nombre d’utilisateur croître de manière constante, doit trouver de nouvelles sources de financement, majoritairement dans la publicité: si Tumblr et ses utilisateurs commencent à obtenir des revenus grâce à des ads placées à coté d’images contrevenant à des droits de propriété intellectuelle, „Tumbl et ses utilisateurs verront une nuée d’avocats fondre sur eux comme des lions sur une antilope blessée“ (Jim Edwards).
Voilà pour le contexte général. Essayons maintenant de vous donner quelques conseils pour protéger vos œuvres, ou agir en conscience quand vous réutilisez/rebloggez un contenu tiers.
Votre création
- Les licences Creative Commons. Creative Commons est une organisation à but non lucratif travaillant, entre autres, avec Picassa et Soundcloud. S’inspirant des licences open source des logiciels libres (logiciels dont l’acquisition d’une licence ne nécessite pas de contrepartie pécuniaire), les CC ont pour but de libérer les œuvres de certains droit de PI jugés trop restrictif, afin d’encourager créativité, partage et circulation des œuvre et d’enrichir le patrimoine culturel commun. Bien entendu, la licence CC ne s’applique que si vous êtes seul détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle (ne vous imaginez même pas pouvoir vous plaindre que votre .gif Star Wars a été réutilisé sans votre autorisation sur Tumblr).
- Mettez votre nom – ou le nom de votre blog – sur l’œuvre. Cela peut paraître banal, mais c’est à notre sens le meilleur moyen de protéger votre œuvre. L’avantage est triple: tout d’abord, Tumblr, signataire du Digital Millenium Copyright Act doit enlever tout contenu violant des droits de propriété intellectuelle par notification de l’auteur. Ensuite, plus la photo est diffusée, plus elle fait votre promotion. Enfin, il est toujours possible de traquer l’origine.
Partage et “reblogging”
- Citer la source. Nous l’avons dit précédemment, cette action n’est pas juridiquement suffisante, mais elle est recommandable et indispensable si vous voulez bénéficier de certaines protections (comme la doctrine fair use). Citer la source prouve votre bonne volonté et votre respect des principes de partage sur Tumblr ; c’est une façon intelligente de manifester votre soutien envers l’artiste.
- Utiliser des sites appropriés. Il vous suffit d’une recherche Google pour trouver des sites dispensant des œuvres „libres“ de droits. Par exemple, partagez le contenu de sites travaillant activement avec CC, tout comme comme Soundcloud et Picassa. Néanmoins, rappelons que le contenu partagé sous CC n’est pas forcément gratuit ou libre. Tout d’abord, l’utilisation de l’oeuvre est toujours soumise à des conditions spécifiques plus ou moins contraignantes (citer le nom de l’auteur, protéger vos œuvres sous les mêmes termes et conditions…). Ensuite, il existe plusieurs types de CC : il vaut donc mieux vérifier que vous pouvez vous conformer aux différentes obligations. Pour un aperçu des différentes licences, visitez le site internet www.creativecommons.org.
Sources:
Wall Street Journal, „A Guide to Happy (and Legal) Tumblr-ing“, Luke O’Neil, May 21, 2011
Lexology.com, „Copyright issues involving content sharing websites reach federal court: Perfect 10 sues Tumblr for copyright infringement“, Sarah L. Bruno and Luna M. Samman, May 24 2012
Photo District News, „Copyright Claim Against Tumblr May Test Immunity of Photo Sharing Sites“, David Walker, May 08, 2012
Legal Zoom, „Copyright Issues When You Re-Blog Someone in Tumblr“, Michael Butler
Pandodaily, „You Might Be Breaking the Law, and Tumblr Might Pay the Price“, Philip Bump, May 7, 2012
CBS, „Why Tumblr Must Kill What Made It Big: Porn and Copyright Violations“, Jim Edwards, September 12, 2011