Twitter et les sites d'informations face aux nouvelles règles de diffamation

Vendredi 10 Mai 2013
De plus en plus de twittos poursuivis pour diffamation doivent répondre de leurs 140 caractères devant un tribunal. Selon la juriste Isabelle Béal, Twitter n’est pas une zone de non droit…

La diffamation, l’injure, le dénigrement s’y appliquent, comme d’autres pans du droit. La loi de 1881 ne s’applique pas qu’à la presse, et concerne tous les supports publics. Cette procédure ne serait pas la première en France.

Extrait d'un entretien avec Isabelle Béal, juriste spécialisée dans le droit des médias:

"-Qu'elles sont les peines encourues en cas de tweet reconnu diffamant ?
Isabelle Béal : 2 000€ d'amende , et 45 000 € si il est discriminant, plus des dommages et intérêts ....

 -Peut-on être poursuivi pour un retweet ?
Isabelle Béal  : On se souvient du tweet devenu célèbre de M.Cahuzac menaçant de poursuites ceux qui reprendraient les informations de Médiapart « ici », c’est-à-dire sur Twitter…"

En mars, Jean-François Copé obtenait la condamnation d'un twitto à 150€ d'amende pour un tweet injurieux. C'est désormais au tour de Christophe Grébert, conseiller municipal et célèbre blogueur de Puteaux, poursuivi en diffamation pour un tweet par le maire de sa commune. L'année dernière, c'était Arnaud Dassier qui avait été mis en examen pour un tweet lui aussi.

Par ailleurs, dans un cadre élargi à la diffamation sur les sites d'informations, un lecteur dispose d'un an pour poursuivre un média et les sites web sont aussi concernés. Le Sénat vient d'adopter un texte qui change les délais de prescription de la discrimination. La loi qui régit les discriminations, et donc la diffamation et l'injure (entre autres) vient d'être modifiée. 

Toujours d'après un autre témoignage d'Isabelle Béal repris par Erwann Gaucher "Toutes ces prescriptions sont applicables en ligne". La prescription de 3 mois de la loi de 1881 démarre à compter de la première mise en ligne. De même pour celle de 1 an, valable, depuis peu, aussi pour les sites d'informations.
 
Les peines sont de 1 an d’emprisonnement et  45 000 € d’amende pour les provocations discriminantes. Pour les diffamations et injures discriminantes, y compris liées au sexe, à l’orientation sexuelle et au handicap,  22 500 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.


Source: Erwann Gaucher