Nouveau rebondissement dans l’affaire du rapport Olivennes…
Vous savez, ce rapport commandé par notre cher président sur les mesures possibles contre le téléchargement illicite sur Internet… Rapport pondu de manière on ne peut plus indépendante par le président (enfin ex-président) de la FNAC !! Cherchez l’erreur
Et bien la mesure phare de ce rapport, la riposte graduée, a été jugée hier contraire (sans toutefois l’interdire) aux droits de l’homme et aux libertés par le parlement européen (cf. article). Quelle répercussion sur le vote de cette loi en France ? On ne sait pas pour le moment mais quand on se rappelle le joyeux bordel lors des débats sur la loi DADVSI, on peut pressentir un peu d’animation !!
Pour le plaisir, on citera une partie du discours du rapporteur Guy Bono devant tous les eurodéputés lors de cette séance plénière : « Sur ce sujet, je m’oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. »
Voilà enfin une déclaration telle qu’on l’attend depuis longtemps…