« Une information, passée peut-être inaperçue pour certains d’entre vous car depuis le 20 avril dernier, la société Eco-DDS, agréée par un arrêté publié du Journal Officiel est le 1er éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), appliquée aux déchets diffus spécifiques (DDS).
En effet, si vous avez dans vos placards, des pots de peinture usagés, des produits ménagers périmés, des vernis … vous pourrez les jeter dans les nouvelles poubelles d’Eco-DDS.
La collecte de ces résidus, aussi appelés déchets diffus spécifiques (DDS), s’appuiera sur le réseau des déchèteries et sur des points de dépôt complémentaires qu’Eco-DDS devra mettre en place. Cette société a été créée par 48 membres fondateurs, dont 31 fabricants et 17 distributeurs. »
« Dorénavant, ce nouvel éco-organisme devra gérer les déchets chimiques des ménages présentant un risque pour la santé ou l’environnement, principalement les déchets issus du bricolage : les peintures, colles, vernis, solvants, mastics et produits dangereux. »
Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), il faut rappeler que cette filière ne touche que les déchets chimiques des ménages, soit 43.000 tonnes par an, alors que les DDS produits par les artisans du bâtiment, non concernés par le dispositif, représentent les 3/4 du gisement national (environ 136.000 t).
- Les fabricants ont toutefois le choix de mettre en place leur propre système de gestion, à condition qu’il soit approuvé par l’administration, ou de confier cette mission à Eco-DDS en échange du versement d’une contribution financière.
Les obligations d’Eco-DDS
Eco-DDS est tenu de respecter le cahier des charges annexé à l’arrêté du 15 juin 2012. Cette société, regroupant la plupart des metteurs sur le marché des produits chimiques concernés, est agréée pour pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques relevant de huit des treize catégories couvertes par cette filière REP.
La publication de cet arrêté d’agrément doit permettre le véritable lancement de cette nouvelle filière REP dont l’entrée en vigueur a été repoussée depuis plusieurs années.
Ainsi, la famille des éco-organismes pour la collecte des déchets vient de s’agrandir et Eco-DDS complète désormais les filière sexistantes : Eco-Mobilier et Valdelia pour la collecte des meubles usagés.
• Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ademe – http://www2.ademe.fr/
www.danslamaisondefrancoise.fr et [email protected]