Inquisition fiscale : vers la création d’un parquet national

Cette nouvelle instance qui sera dirigée par un magistrat spécialisé va encore alourdir la toute puissance de l’administration fiscale tricolore.

Balafrés par mille entailles fiscales, semblables à des ombres privés de sang, les contribuables vont bientôt avoir à subir les foudres d’un nouvel Argus étatique.

Le gouvernement français a adopté mardi un projet de loi visant à créer un parquet national dédié à la lutte contre la fraude fiscale. Il sera coiffé par un procureur doté d’une compétence nationale exclusive en matière de délits financiers.

Ce magistrat dépendra du procureur général de Paris et sera nommé par décret par le Président sur proposition du ministre de la Justice, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Grogne des magistrats

Censée complaire aux syndicats de magistrats, l’annonce de cette mesure a suscité leur ire, ces derniers affirmant que le gouvernement agit dans la précipitation et que ce type de structure existe depuis 2004 avec les Juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS).

Via une pétition publiée dans la presse, certains magistrats réclament des «garanties institutionnelles» certifiant l’indépendance du nouveau procureur laissant ainsi entendre que l’exécutif gardera la main mise sur son élu.

Cette version est contestée par le ministre de la Justice, Christine Taubira pour qui, selon des propos recueillis par l’agence Reuters, « lutter contre toutes les corruptions, contre toutes les fraudes, contre le blanchiment d’argent, contre les fraudes en bande organisée, c’est une volonté qui va se traduire par des moyens, par des effectifs spécialisés ».

Louable en soit car justifiée par la chasse à la fraude fiscale mafieuse, la mise en place de cette nouvelle mâchoire fiscale n’est pas de bon augure pour les contribuables.

Il est en effet probable que l’Etat, exsangue, l’utilise également pour traquer les contribuables français dès lors que leur niveau de patrimoine en fait des fraudeurs potentiels aux yeux du fisc.

Déjà accablés par des contrôles intervenant une fois tous les 3 ans afin que le délai de prescription ne joue jamais, ces ménages risquent d’être soumis aux nouveaux stimuli fiscaux engendrés par l’affaire Cahuzac.

Aucune des mesures annoncées par le gouvernement n’aurait empêché l’ancien ministre du Budget de cacher ses centaines de milliers d’euros hors de France.

Gageons que si elles permettent d’attraper quelques gros poissons, ces nouvelles mesures fourniront un excellent prétexte pour mener l’offensive ailleurs…

TS

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