Representativite syndicale

Publié le 19 avril 2008 par Karedig @Karedig_GA
 

 
La négociation sur la représentativité et le financement des organisations syndicales a donné lieu à un "document de position" finalisé dans la nuit du 9 au 10 avril. Ce document va servir de base au projet de loi que le gouvernement va déposer prochainement.
Dans un article publié sur RUE89, un enseignant en Droit dont on taira charitablement le nom, parle de "réforme cosmétique". C'est peu sortir de son bureau ou croire au pays des Bisounours que de professer une telle erreur de perspective. L'émoi soulevé dans les rangs syndicaux témoigne au contraire d'un bouleversement de fond, même si le principe de réalité -pouvait-il en être autrement ? - aménage un certain effet de transition.
Donc la représentativité syndicale procèdera de l'audience réelle en entreprise via les élections de représentants du personnel. Quels que soient les défauts de cette solution, elle est la seule qui témoigne de l'implantation réelle des syndicats dans les entreprises et les branches. Cette solution s'oppose au vote "politique", c'est à dire à la mesure de popularité (vote sur sigle) indépendant de la présence réelle sur le terrain. La concordance de la négociation avec l'échéance des élections prud'homales (décembre 2008) permettaient à certains de préférer ce suffrage, plus large, comme critère de représentativité. Mais le vote prud'homal souffre d'un défaut rédhibitoire : pouvoir voter pour une organisation - même totalement inexistante dans son secteur professionnel - ne peut pas étalonner une représentativité. Les arguments filandreux qui consistent à promouvoir la capacité de négociation plutôt que l'implantation réelle des effectifs syndicaux ne peuvent convaincre que ceux qui les expriment.
Du coup le positionnement des acteurs syndicaux, coincés entre une réforme nécessaire et l'instinct de survie, est sans surprise. Seules les deux "grandes", CGT et CFDT sont signer le texte, tandis que les "petites" crient au loup. Les deux "outsiders", UNSA et Solidaires (SUD) accusent les autres de leur propre turpitude (voir son propre intérêt avant l'intérêt général). Dans ce bal des faux-culs, l'annonce surprise de pourparlers de rapprochement tactique entre la CGC et l'UNSA montre à l'envi que cette réforme est tout sauf cosmétique. Et même pour la CGT et la CFDT, elle ne se fera pas sans casse. De son côté, FO, adversaire de longue date du processus en cours au nom d'une vision très institutionnelle des organisations syndicales, s'apprête à montrer ses muscles lors d'un calendrier social chargé en mai.
C'est sans doute pour anticiper ces réactions que de manière inusuelle, Sarkozy est entré dans la danse en publiant une tribune libre dans Le Monde d'aujourd'hui. Si le "renfort" présidentiel incommode les futurs signataires, le texte (inspiré par son conseiller aux affaires sociales, Raymond Soubie ?) est destiné à montrer qu'une phase se termine et que le législateur va désormais avoir la main.