La troisième parade vénitienne de Chanaz aura lieu les 29 et 30 juin 2013 et sera désormais organisée par le Pôle Tourisme et la Mairie de Chanaz (voir des photos de l’an dernier).
Une association locale, nouvellement créée pour l’occasion par un individu peu recommandable que vous connaissez toutes et tous, avait tenté de faire croire qu’il était nécessaire d’adhérer à cette association pour participer.
A raison de 20 €uros l’adhésion, chaque fois que l’association comptait quatre adhérent de plus, cela faisait un plein de carburant de moins à payer pour le fondateur de cette nouvelle embrouille.
Toutefois, le Tribunal Administratif en a décidé autrement.
« Un personne morale ou physique ne peut obliger des participants à un défilé costumé qui se déroule sur la voie publique à adhérer a sa structure pour bénéficier de ses prestations »
Cela a au moins le mérite d’être clair et de constituer un excellent rappel à la LOI.
La rue est un espace public qui est et doit rester librement accessible à tous.
Une association loi de 1901 qui est prestataire de service auprès d’une collectivité locale ne peut, légalement, exiger de compensation financière de la part des participants à un carnaval, sauf en défraiement d’engagements de sa part dument justifiés. L’adhésion à l’association constitue une clause abusive qui pourra être poursuivie comme une tentative d’escroquerie.
La même association « organise » aussi une sortie costumée au château du Touvet. L’accès au château étant payant pour les visiteurs, il vous suffira de vous présenter en costume et de payer votre entrée pour y accéder sans avoir l’obligation d’adhérer à une association parasite.
Ce sont les premières conclusions, a chaud de ce jugement, qui a le mérite de nous fournir désormais une jurisprudence.
Donc, tou-te-s les costumé-e-s qui le souhaitent peuvent s’inscrire, librement à la parade vénitienne de Chanaz, sans en référer à l’association qui a tenté de vous escroquer. Pour cela, il vous suffit de télécharger et compléter le bulletin d’inscription à la parade vénitienne de Chanaz.
Services municipaux, commerçants et costumés, chacun s’active pour que les 29 et 30 juin 2013 soit l’un des sommets de la saison touristique, entre le lac du Bourget et le Rhône. Chacun prépare son plus beau costume pour séduire les photographes et les spectateurs qui seront massés le long du Canal de Savières. Nouveauté 2013, une nocturne le samedi soir, avec arrivée de quelques costumés en bateau illuminé depuis Portou, tandis que les autres masqués vénitiens déambuleront sur le chemin de halage et sur le quai de la petite cité chautagnarde.
Voici quelques traits du programme du weekend sachant qu’un programme détaillé vous sera communiqué dans les jours à venir.
29 juin
14h : prise en charge des costumés
15h30 : déambulation libre des costumés
19h : repas pris à l’école
21h : début de la parade nocturne
30 juin
10h : déambulation libre dans les ruelles de Chanaz
12h30 repas
15h : parade
17h : podium
Il vous sera demandé une participation qui s’élève à 15 €uros pour une personne et 25 €uros pour un couple, pour les les repas et l’hébergement pour le weekend. Les costumés locaux qui viennent en voisins, s’ils ne demandent pas à loger et manger sur place pourront, à notre avis, demander à en être exemptés.
Votre demande de participation est à renvoyer avant le 15 mai 2013 dernier délais à :
Maison du Tourisme de Chanaz
Maison de Boigne – 73310 CHANAZ
Tél. 04 79 54 59 59
Celles et ceux qui auraient déjà envoyé une adhésion à l’association qui avait fait croire qu’il s’agissait d’une obligation peuvent y renoncer et demander le remboursement intégral de la cotisation qu’il ont versée suite a des affirmations mensongères. Si les membres de cette association osaient, malgré la loi, vous opposer un refus, vous pourrez écrire au Procureur de la République de Grenoble, seul compétent.
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Place Firmin Gautier
BP 100
38019 GRENOBLE CEDEX
Tel : +33 4 38 21 21 21
Fax : +33 4 38 21 22 44