Das Kapital libéral ? Des fondations pour l'industrie.

Attention, fermez les yeux et éloignez vos enfants de l'écran, je vais prononcer sept fois un TRÈS GROS MOT. Je le mets en petit pour que les coeurs sensibles ne succombent pas à un infarctus violent.

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Aaaah : ça fait du bien. Il se trouve que la FONDAPOL, think tank exploiteur du peuple et oppresseur du prolétariat s'il en est, vient d'éditer en ligne de très intéressantes propositions des économistes centristes et libéraux Christian Saint-Étienne et Robin Rivaton afin de relancer l'industrie.

Ils proposent de mettre en place en France un système de fondations, comme il en existe dans le domaine culturel ou dans les paradis fiscaux,  mais entièrement dédiées à l'industrie.

 Il s’agit de créer un type nouveau de fondation : la « fondation productive » aurait pour objet de détenir des actions de sociétés industrielles et commerciales apportées par des personnes physiques qui n’en auraient plus la libre disponibilité pour des périodes très longues. L’unité de temps serait de quinze ans, l’engagement pouvant être renouvelé indéfiniment. Ces sociétés commerciales devraient avoir leur siège social en France. Les apporteurs d’actions renonceraient donc pour de longues périodes de temps à la libre disposition de leur capital et s’engageraient à capitaliser dans la fondation les deux tiers des dividendes perçus. Aussi longtemps que ces conditions seraient respectées, les actions et revenus capitalisés seraient isolés du patrimoine personnel des personnes physiques ayant fait l’apport de leurs actions aux fondations productives. Les fondations seraient alimentées par des dividendes perçus après paiement de l’impôt sur les sociétés et d’un prélèvement libératoire de 20 %. Les personnes physiques paieraient les impôts dus sur la part des dividendes qu’ils percevraient directement (les actions transférées aux fondations n’entreraient pas dans le patrimoine privé soumis à l’ISF). Les parts de fondation pourraient être transmises par héritage aux ayants droit sans fiscalité. Les actions ne pourraient être retirées des fondations à l’issue des périodes de détention que si les deux tiers des membres de la fondation l’acceptent. En cas de sortie, les dividendes accumulés seraient imposables et les actions libérées rentreraient immédiatement dans le patrimoine imposable des personnes physiques. Pour prémunir les acteurs concernés des divagations fiscales du pouvoir, ces fondations seraient créées par un nouvel article de la Constitution.

Moi, je trouve tout simplement cette idée lumineuse. Une très belle alternative à la pierre pour investir en toute sécurité et une belle manière de transmettre son patrimoine en investissant.

J'ai toujours apprécié Christian Saint-Étienne. Brillant conseiller de Bayrou en 2007 il est malheureusement passé au Nouveau Centre puis à l'UDI par la suite. J'espère qu'il aura une influence sur ce parti.

Si le gouvernement, qui ne sait plus à quel saint se vouer, pouvait avoir l'intelligence de reprendre et d'appliquer cette proposition, je crois vraiment que nous aurions là un bel instrument pour relancer notre industrie.

En ajoutant à cela la proposition de Bayrou sur la capital-risque (possibilité de déduire des pertes de l'impôt quand il y a investissement dans l'industrie) et, évidemment, en améliorant l'environnement fiscal et administratif, on pourrait peut-être faire repartir la machine.

Je dois toutefois préciser que Christian Saint-Étienne assortit son projet de propositions qui ne feront pas forcément l'unanimité. Elles figurent dans l'un de ses derniers billets : +3 points de TVA, +1 point de CSG (mais -5.4% sur les cotisations salariales), 44 années de cotisations et départ à 64 ans pour la retraite, obligation pour les collectivités de voter des budgets en équilibres (c'est précisément ce que je suggère au MoDem d'insérer dans son programme à Paris) et taux de remboursement de santé fonction de l'équilibre global des comptes sociaux avec ajustement trimestriel.

Plutôt des bonnes mesures, me semble-t-il, mais difficiles à admettre par l'opinion (encore que...un récent sondage sur les retraites montrent que 2/3 des Français ont compris qu'ils doivent travailler plus pour toucher moins désormais).

Il ya  encore des gens qui réfléchissent en France. Récupérons ces bonnes idées et intégrons-les dans le projet économique du MoDem.