Le crédit d’impôt est une aide de l’Etat, une réduction d’impôt, à destination des particuliers propriétaires qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement principal.
L’année 2013 apporte avec elle quelques changements par rapport aux règles d’attribution du crédit d’impôt. Quelles sont les modifications les plus importantes ?
Application sur les logements construits avant le 1er janvier 2011
Tout d’abord, depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt ne peut s’appliquer que pour les logements créés avant le 1er janvier 2011. En effet, la norme RT 2012, entrée en vigueur cette année, est censée être déjà appliquée sur les logements récents, c’est-à-dire que ceux-ci respectent normalement certaines règlementations thermiques et ont une consommation énergétique relativement faible. Les travaux qui permettent des économies d’énergie ne recevront l’aide du crédit d’impôt que pour les logements plus anciens, de plus de deux ans, dont la construction ne tombait pas encore sous le joug de cette règlementation.
Les dépenses liées à l'isolation thermique
Pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2013, les normes en matière d’isolation thermique sont plus strictes en ce qui concerne les parois vitrées. Ces normes sont notamment raffermies au niveau du coefficient de transmission thermique des fenêtres, portes fenêtres et doubles fenêtres. Si l’on veut changer des fenêtres du logement, il faut donc se montrer vigilent sur le niveau de performance des nouvelles fenêtres installées, qui doit être plus important que ce qui était nécessaire en 2012 pour que l’accès à la réduction d’impôt soit possible.
Evolution du crédit d'impôt sur l'isolation en 2013
Le plafonnement des déductions est passé à 10 000 euros pour les travaux commencés après le 1er janvier 2013. Il était auparavant à 18 000 euros.
En revanche, les taux sont toujours majorés en cas de plusieurs travaux réalisés la même année : l’Etat continue à encourager les bouquets de travaux d’amélioration énergétique. Les travaux concernés correspondent toujours à une liste définie.
Le dispositif du crédit d’impôt est renouvelé jusqu’en 2015.