Dans un document transmis à la SEC – le régulateur des opérations boursières aux États-Unis – repérée par ZDnet.com, Amazon indique qu’il est sous le coup d’un redressement fiscal de 250 millions de dollars (environ 190 millions d’euros) couvrant la période 2006 – 2010 en France.
Comme beaucoup de multinationales qui souhaitent échapper autant que possible à la contraignante fiscalité française, Amazon utilise diverses techniques « d’optimisations fiscales » qui n’ont rien d’illégal. Amazon semble être allé un peu loin en oubliant de s’acquitter de certaines taxes. Bercy réclame en effet ces sommes au titre d’arriérés d’impôts, pénalités de retards et intérêts qui auraient dû être payés en dépit desdites optimisations.
Dans son document, le e-commerçant indique contester les conclusions de Bercy :
Nous prévoyons d’utiliser tous les recours administratifs disponibles avec le Trésor public, et si nous ne sommes pas en mesure de résoudre cette question avec le Trésor public, nous prévoyons de poursuivre les recours judiciaires.
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