Premières amendes pour les sociétés rétives à la parité

Vu dans le figaro

INFOGRAPHIE - Deux entreprises écopent de sanctions financières pour ne pas avoir appliqué l’obligation d’égalité salariale entre hommes et femmes, affirme la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, au Parisien-Aujourd’hui en France.

Une première en France. Deux entreprises écopent de sanctions financières pour ne pas avoir appliqué la loi sur la parité hommes-femmes, affirme ce jeudi matin la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France . La ministre n’a toutefois pas souhaité divulguer le nom de ces entreprises. «Il ne s’agit pas de faire du name and shame («nomme et fais honte», ndlr) comme aux États-Unis. L’amende est suffisamment importante en elle-même.»

« 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes »
Najat Vallaud-Belkacem

De fait, la première société, située en Île-de-France, devra payer 5000 euros par mois jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. «Cette somme représente 1% de sa masse salariale, précise la benjamine du gouvernement. Il s’agit d’une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes.» Elle a «présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier», ajoute Najat Vallaud-Belkacem.

L’autre entreprise basée en Aquitaine «devra payer 8500 euros d’amende en une fois, parce qu’elle vient juste de revendre son activité». Le groupe compte 180 salariés et «n’a jamais remis de document, malgré les avertissements. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir…».

La ministre met ainsi en application la loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement. Cette législation oblige les structures publiques et privées de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise pour éviter les différences de salaires et de promotions entre hommes et femmes. En cas de non-respect de cette loi, les pénalités de 1% de la masse salariale sont prévues.

Nouvelles mesures du gouvernement

Le gouvernement veut aller plus loin. Najat Vallaud-Belkacem va déposer un projet de loi portant sur une meilleure répartition du congé parental entre les conjoints et une harmonisation du montant des retraites entre hommes et femmes: la différence atteint aujourd’hui 35%.

«La peur du gendarme, ça fonctionne »
Najat Vallaud-Belkacem

Reste à savoir si ces sanctions seront suffisantes. Aujourd’hui, les écarts de salaire entre homme et femmes sont conséquents en France. En 2010, les femmes gagnaient, en moyenne, 28% de moins que les hommes dans le secteur privé et 18% de moins dans la fonction publique, selon les chiffres de l’Insee. Rapportés au taux horaire, les écarts sont moindres, ils étaient de 18% en moyenne dans le secteur privé, car les femmes sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel. Par ailleurs, 70% des postes d’employés, les emplois les moins bien rémunérés, sont occupés par des femmes. Les conseils d’administration des entreprises du CAC40 ne comptent en outre que 23,7% de femmes, selon une étude du cabinet Gouvernance et Structures de février 2013. Mais les inégalités se réduisent (infographie ci-dessus) et la détermination du gouvernement pourrait produire ses effets. «La peur du gendarme, ça fonctionne», estime Najat Vallaud-Belkacem.