A l’issue de contrôles tatillons, le ministère des droits de la femme vient d’imposer les premières sanctions financières à 2 entreprises snobant ses injonctions.
Sous prétexte de parité salariale homme femme, l’Etat s’immisce de plus en plus dans la vie des entreprises.
En 2010, selon l’Insee, dans le secteur privé, les femmes empochaient un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes contre 18% dans le public.
Si la recherche de la parité fait l’objet d’un large consensus, l’Etat a choisi la sanction plutôt que des mesures incitatives (augmentation individuelle après un retour de maternité, etc.) pour atteindre son but. Et il commence à distribuer les pénalités financières.
Le ministère des droits de la femme de Najat Vallaud-Belkacem a passé au crible 1500 plans ou accords d’entreprises afin d’estimer les objectifs retenus en matière de parité salariale.
Près de 135 mises en demeure ont été émises en 4 mois et 2 entreprises condamnées à des pénalités respectives de 5.000 et de 8.500 euros.
La première située dans la région parisienne devra payer 5.000 euros par mois jusqu’à ce qu’elle rentre en conformité avec la loi. Elle afficherait 500 euros d’écart (salaire moyen) entre hommes et femmes.
L’autre société est basée dans le Sud-Ouest et a refusé de communiquer ses intentions à l’Etat en matière de parité. Elle devra verser 8.500 euros d’amende au moloch administratif.
Une loi chasse l’autre
Ces sanctions font suite à la loi de novembre 2010 relative à l’égalité salariale et au décret d’application voté en 2011, sous l’ère Sarkozy.
Il contraint les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise afin d’obtenir la convergence des salaires.
Depuis son arrivée au pouvoir, la gauche a durci ce système. Les services du ministère des droits de la femme ont rendu les conditions d’application du décret plus strictes en multipliant les vérifications grâce à la complicité des syndicats.
La remise de documents de planification est désormais obligatoire, sous peine de sanctions équivalentes à 1% de la masse salariale de l’entreprise.
Cette politique de coup de massue fiscal sera-t-elle plus efficace que la loi Roudy (1983), que la loi Génisson (2001) que la loi Ameline (2006) ? Peut-être pas mais elle va en tout cas permettre à l’Etat de récolter de nouvelles taxes !
Prochaine étape : le pipi-room
Selon la Commission européenne, en France, les femmes doivent travailler 79 jours de plus que les hommes pour gagner autant qu’eux. Cet écart s’expliquant par le recours au temps partiel et les interruptions de carrière, notamment liées à la grossesse et à l’éducation des enfants.
S’il est encore impossible de mettre les hommes enceinte, la prochaine étape en matière de parité dans les entreprises pourrait concerner le pipi-room.
En Suède, le parlement s’apprête à examiner un projet de loi déposé par un député de gauche et contraignant les hommes à uriner… assis.
Selon ses zélateurs, cette disposition permet de renforcer l’égalité des sexes en mettant les hommes et les femmes au même niveau.
La Commission européenne considère que le rapprochement des taux d’activité entre femmes et hommes pourrait générer entre 0,2 et 0,4 point supplémentaire de croissance sur le vieux continent.
L’impact économique résultant de la parité au pipi room n’a pas encore été estimé par Bruxelles !
DL
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