France Info a décidé de se pencher sur les principaux et les plus concrets des 60 engagements de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Quelles sont les promesses tenues ? Celles qui sont en cours ? Ou les abandons après seulement douze mois de présidence.
« 60 000 postes supplémentaires dans l’Éducation nationale en cinq ans«
Sur ces 60.000 postes, les deux tiers iront au premier degré. A la rentrée prochaine, le ministère a annoncé un peu plus de 3.000 nouveaux postes en maternelle et en primaire. Par ailleurs, l’accueil des enfants de moins de trois ans, autre engagement présidentiel, sera bien respecté à la rentrée.
« Je créerai une banque publique d’investissement«
La BPI existe depuis le 17 octobre 2012 et fonctionne depuis février 2013. Elle est présidée par Jean-Pierre Jouyet ancien dirigeant de l’Autorité des marchés financiers et proche de François Hollande.
Sa fonction : soutenir l’économie française par le biais de prêts aux entreprises françaises.
« Coup d’arrêt à la RGPPP«
En septembre 2012, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est abandonné. Sauf que le gouvernement a mis en place une RGPP version socialiste rebaptisée modernisation de l’action publique (MAP) qui doit poursuivre la rationalisation des services publics.
« Une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part«
En décembre 2012, le nouveau budget intègre cette nouvelle tranche. En revanche, la taxation des revenus du patrimoine ne sera pas totalement mise en œuvre puisque le gouvernement a reculé concernant la taxation des plus values lors de la vente d’une entreprise.
« J’augmenterai de 25 % les allocations de rentrée scolaire«
A la rentrée de 2012, le gouvernement a bel et bien augmenté cette allocation de 25 % sous conditions de ressources.
« Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune«
En septembre 2012, le gouvernement augmente effectivement l’impôt sur la fortune.
« Départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui auront cotisé la totalité de leurs annuités«
Cette mesure concerne 110.000 en 2013. Reste que la réforme globale du régime de retraite n’a pas encore été discutée.
« Encadrement des dépassements d’honoraires«
Le 23 octobre, les principaux syndicats de médecins ont signé un accord qui encadre les dépassements d’honoraires.
« Ensemble de dispositifs pour le logement«
Le projet de loi sur le logement social a été adopté le 10 octobre 2012, est entré en vigueur le 12 mars et François Hollande a annoncé une baisse de la TVA à 5 % pour le logement social.
« Une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. »
En décembre 2012, le nouveau budget intègre cette nouvelle tranche. En revanche, la taxation des revenus du patrimoine ne sera pas totalement mise en œuvre puisque le gouvernement a reculé concernant la taxation des plus values lors de la vente d’une entreprise.
« Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes«
Les premières sanctions pour non-respect de la parité sont tombées le 25 avril : jusqu’à 8000 euros d’amende par mois jusqu’à ce que l’entreprise rentre en conformité avec la loi d »égalité salariale.
« J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20«
Le salaire maximum des dirigeants d’entreprises publiques a été fixé à 450 000 euros. Cette limite pourrait même s’étendre aux dirigeants du secteur privé.
« Lutte contre le délit de faciès »
Un nouveau code de déontologie de la Police va être publié : il préconise l’utilisation du vouvoiement et interdit le contrôle au faciès.
« Mariage et adoption pour les couples homosexuels«
Après plus de six mois de débats et de manifestations, le Parlement a définitivement voté le mariage pour tous le 23 avril. Mais l’opposition a saisi le Conseil constitutionnel. Si le texte passe cette étape, les décrets d’applications pourraient être publiés d’ici la fin juin.
« Un contrat de génération »
La loi est entrée en vigueur le 18 mars 2013
« Sécurisation des parcours professionnels«
La loi a été adoptée le 24 avril. Les principales dispositions de l’acccord.
« Révision des rythmes scolaires«
Appliquée dès septembre prochain, mais dans seulement 20 à 25 % des villes de France.
« Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers«
La ministre Geneviève Fioraso a annoncé au mois d’avril des propositions pour faciliter le séjour des 290.000 étudiants étrangers, comme un tire de séjour valable pour l’ensemble de leurs études.
« Nouvelle tarification progressive de l’eau et l’énergie«
Les tarifs sociaux sont élargis à 4 millions de foyers et la trêve hivernale à tous.
« Plan en faveur des librairies indépendantes«
Annonce le 25 mars de la création de deux fonds d’aides pour un total de 9 millions d’euros et mise en place d’un médiateur du livre.
« Réduction de 30% la rémunération du président et des ministres«
Décret du 24 août 2012, le salaire mensuel d’un ministre est passé de 14.200 à 9940 euros.
« Création de zones de sécurité prioritaires »
« Les PME seront une priorité«
Pas encore fait concernant le livret d’épargne industrie. En revanche, le plafond du livret développement durable a bien était doublé passant de 6.000 à 12.000 au premier octobre 2012.
« Mise à disposition gratuite de terrains de l’État pour le logement social«
Comprise dans la loi sur le logement social adoptée le 10 octobre 2012.
« Lancement d’une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain«
396 projets ont été approuvés par l’agence nationale pour la rénovation urbaine, pour un montant total de 45 milliards d’euros. Avancement du programme au 2 avril.
« Relance de la politique des transports«
En cours. Mais certains projets suscitent des divergences au sein de la majorité, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la ligne TGV Lyon-Turin.
« Un volet handicap dans chaque loi et renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés«
Une circulaire a été adressée à chacun des ministres.
« Création de 150 000 emplois d’avenir«
La loi a été votée à l’Assemblée le 13 septembre dernier.
« Isolation thermique pour 1 million de logements par an«
Pour aider les classes moyennes à rénover leur appartement, une aide de 1350 euros par opération a été promise par François Hollande en mars dans ses 20 mesures pour le logement.
« Remplacer la loi Hadopi par une grande loi sur l’acte 2 de l’exception culturelle »
Pierre Lescure est à la tête d’une mission culture-acte 2 mais Hadopi continue d’exister. Un premier internaute a été condamné à 150 euros d’amende.
« 10 ans d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption«
La mesure est prévue dans le plan de moralisation de la vie politique présenté en avril. Mais le gouvernement doit encore faire face à la fronde d’une grande partie des parlementaires socialistes.
« 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie »
Manuel Valls a annoncé le 22 octobre la création de 6000 postes de policiers et de gendarmes dès cette année, avec un renforcement de 500 nouveaux postes par an.
« Nouvelle étape de la décentralisation »
Le projet de loi sur la décentralisation a été fractionné en trois parties avant sa présentation au conseil des ministres, le 10 avril.
« Retrait de nos troupes d’Afghanistan«
Le retrait sera terminé normalement à l’été 2013
« La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu«
Pierre Moscovici a expliqué en mars dernier que cette réforme sera difficile mais qu’elle reste envisageable d’ici la fin du quinquennat.
« La construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants pendant le quinquennat »
Pour l’instant, seuls 339.286 chantiers ont bien démarré, selon les données du ministère du Logement.
« Encadrement des stages »
Lors du débat sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, le gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi pour les droits des stagiaires et contre les stages abusifs avant l’été.
« Fermeture de Fessenheim »
François Hollande a annoncé sa fermeture pour 2016.
« Assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité, dans des conditions strictes«
Le gouvernement devrait proposer un projet de loi sur l’euthanasie à l’automne. Le projet est actuellement examiné par le Comité national d’éthique. La proposition de loi de Jean Leonetti sur le même thème a été repoussée en avril.
« Inscription des principes de la laïcité de 1905 dans la Constitution«
La question divise à l’Assemblée.
« Réforme du statut pénal du chef de l’Etat«
La réforme constitutionnelle prévue pour le Congrès de l’été 2013 ne contient pas de réforme du statut du chef de l’Etat, selon la déclaration d’Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement.
« Les anciens présidents ne seront plus au Conseil constitutionnel«
François Hollande souhaite toujours le faire… mais pas avant 2017.
« Une loi sur le non-cumul des mandats«
Il y aura une loi, mais elle ne s’appliquera pas avant 2017.
« Droit de vote pour les étrangers aux élections locales«
Najat Vallaud-Belkacem, la porte parole du gouvernement a exprimé ses doutes sur une adoption pour les élections de 2014. Le Premier ministre a déclaré chercher des alliés au Parlement, au-delà de la gauche.
« Doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs : 80 sur 5 ans«
En août, la garde des Sceaux a remis en cause l’utilité des centres éducatifs fermés. Mais, lors de la discussion budgétaire des crédits de la Justic elle a changé de registre et a déclaré vouloir tenir les engagements de François Hollande.
« Je séparerai les activités des banques«
La loi qui a été votée en mars 2013 ne sépare pas les activités des banques. Elle se contente d’un simple cloisonnement entre les opérations spéculatives dans une filiale séparée.
« Le déficit public sera réduit à 3%du PIB en 2013«
Malgré un effort de 30 milliards dans le budget 2013, le gouvernement n’y est pas parvenu. La crise dure et c’est en 2014 que le gouvernement espère un baisse du déficit en dessous de 3%. Le gouvernement ne parle plus d’équilibre budgétaire mais prévoit au mieux un déficit de 0,7 % en 2017.
« Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011«
C’est non. Pour les eurobonds (appelés euro-obligations dans l’engagement numéro 11). En revanche, en juin 2012, un volet sur la croissance a été rajouté au texte original.
« Maintien engagements internationaux réduction des gazs à effet de serre«
Les experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable ont jugé « irréalisables » les engagements pris par la France dans le cadre du paquet climat-énergie européen.
« Reprise du chantier du Centre national de la musique«
« Ce n’est pas possible actuellement », a déclaré Aurélie Filipetti en septembre 2012. La ministre met en avant la « mission musique » ministérielle qui réfléchit sur les problématiques du secteur, reprenant les études effectuées en amont du CNM.
« Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant les dotations à leur niveau actuel«
Les dotations de l’Etat baisseront de 3 milliards d’euros en deux ans. Mais le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros en 5 ans pour aider les collectivités territoriales sur le long terme.
« Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires«
François Hollande a annoncé qu’il abandonnait ce projet en mars dernier.
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