Haute Autorité : du pareil au même ?

a Haute Autorité, voulue par François Hollande, ambitionne de contrôler « non seulement les déclarations de patrimoine, mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires nationaux et européens, des membres du Conseil constitutionnel, des principaux responsables exécutifs locaux, des membres des autorités administratives indépendantes, des collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République, ainsi que des titulaires d’emplois à la décision du gouvernement nommés en Conseil des ministres (directeurs d’administration centrale, ambassadeurs, préfets, recteurs, etc.) et des responsables des principales entreprises publiques. » (Acteurs Publics-10 Avril 2013)

Une révolution qu'on peut pronostiquer assez conservatrice, si l'on s'en tient à la structure.

Elle sera composée de six membres élus provenant du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

« La France a un État dans l'État constitué d'inconnus non élus, il s'agit du Conseil d'État. Dans les institutions de la Cinquième République ». C'est une assemblée de 300 membres nommés à vie. http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=29535

« Tous les membres de la Cour des comptes ont qualité de magistrats inamovibles régis par les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État4 et non par le statut de la magistrature. Au grade d'auditeur de 2^e classe, le recrutement se fait exclusivement parmi les élèves les mieux classés issus de l'ENA, de façon similaire au Conseil d'Etat ou à l'Inspection générale des Finances. »

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_des_comptes_%28France%29

La Cour de Cassation prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi. Nul ne peut revenir sur ses décisions.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_cassation_%28France%29

A titre de comparaison, huit organismes similaires, huit institutions parmi les Institutions, Leur existence et leur fonctionnement ne sont jamais ou presque questionnés par ceux qui ont vocation à gérer la vie publique ou informer le citoyen.

Commission des Sondages

25 membres

La commission des sondages est composée de membres désignés parmi les membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. 

CNIL

17 membres, dont :

2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes.

Commission nationale du Débat Public

23 membres, dont :

1 Préfet, 1 directeur de cabinet ministériel, 1 directrice Unité de Recherche d'Université.

Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

41 membres, dont :

1 Vice-présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale – Présidente de CNCDH- 1 député. 1 sénateur, 1 représentant du Conseil Économique social et environnemental.

CSA

9 membres, dont :

1 membre du Conseil d’État, 1 Rédactrice en chef chaîne publique, 1 membre du C.A. de l'Académie de France à Rome, 1 ancien président de la CNAF, 1 grand reporter, ancien Directeur adjoint de cabinet ministériel, ancien directeur d'une radio publique, 1 ancienne directrice d'un magazine national.

ENA

26 membres au Conseil d'Administration, dont :

1 vice-président du Conseil d'État, 1 Secrétaire général du Gouvernement, 1Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, 1 Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes, 1 Secrétaire général des ministères économique et financier, 1 Secrétaire général du ministère de l'intérieur, 1 Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, 1 Directrice des relations internationales d'IEP, 1 Préfète, 1 Directeur de l'École européenne d'administration, 1 Députée, 1 Sénateur, 1 Député européen, 1 Ambassadeur.

Conseil d'Orientation des Retraites

39 membres, dont :

1 Directeur général de l'Administration, 1 Directrice générale adjointe du Trésor, 3 Député, 3 Sénatrices, 1 Sénateur, 2 Inspecteur général des finance, 1 Directeur général Centre d'analyse stratégique, 1 Directeur Medef, 1 Chef de division OCDE...

Haut Conseil à la Famille

61 membres, dont :

1 Cour des comptes (Président), 2 Députés, 2 Sénateurs, 8 Directeurs de différents services ministériels...

On ne peut que constater la permanence d'un "entre-soi institutionnel", avec la très régulière représentation du Conseil d’État. Lequel représentante une sorte d'extension analytique du gouvernement, chargé de conseiller le Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études.

Son Vice-président se trouve placé, dans l’ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel.

Une Haute Autorité qui devrait juger, on peut le crandre, dans la continuité des autres organismes étatiques ou para-étatiques, puisque la structure de cet organisme est tout à fait similaire à celles des autres. La présence du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation ne laissera que très peu de place pour des avis issus de la société civile et d'une citoyenneté qui ne serait pas passé sous les fourches caudines des institutions, avec le lissage et le formatage corrélatif de la pensée - unique, comme dirait l'autre -, ainsi que la minoration des sanctions,ces beautiful people se cotoyant tous très régulièrement et ayant tous des parcours similaires d'excellence au service de l'Etat, avec le même intérêt à se ménager, que l'on vienne de la politique ou de la haute fonction publique, ne serait-ce que pour les carrières. On le sait, les politiques on besoin de rebondir s'ils sont battu ou de voir leurs projets validés par les vénérables Cours Quant aux hauts fonctionnaires, un entregent bien entretenu peut leur permettre d'accéder aux meilleures places et de voir leurs carrières également boostées.

Présence des mêmes, donc, venus des mêmes corps ou de corps servant de la même manière, c'est-à-dire, au niveau de la décision et de la vision stratégique, loin du terrain, loin des contingences qui font la vie réelle et les réelles difficultés des français, loin de la volonté de M.Tout-le-Monde, telles qu'il pourrait l'exprimer en participant à ces institutions autour des Institutions.

Accessoirement, les indemnités, défraiements divers, primes et autres frais divers de présence, de représentation, d'intervention ne sont jamais mentionnés sur les différents sites où, pourtant, toutes ces éminentes personnalités sont présentées, souvent avec photo et parfois avec CV complet, pour le cas où quelque chasseur de tête pourrait être intéressé.

On ne mentionne pas non plus le coût global des ces organismes qui produisent moults rapports et recommandations bons trop souvent pour la poubelle ou l'oubli. Coût qui n'est pas mince, si on le rapporte au nombre de membres. Mais que ne ferait-on pas pour l'intérêt général...