Formation diplômante des Experts de Justice
27 avril 2013 (Hôtel Créole Beach, Le GOSIER)
Formation initiale des nouveaux experts et des experts séniors
Le programme modifié !
8h30-8h40: Accueil des participants
8h40-9h10 : M. Errol NUISSIER, Président de la Compagnie des Experts de Justice : Obligations légales liées à la pratique de l’expertise de Justice
9h10-9h20 : Discussion
9h20-9h50 : Mme Caroline GONTRAN, Première Vice-Présidente du TGI de Pointe-à-Pitre : L’organisation de la Justice et le principe de la contradiction
9h50-10h00 : Discussion
10h00-10h30 : M. Etienne THIEFFRY, Vice-Procureur: le rôle du Parquet dans la procédure pénale
10h30-10h40 : Discussion
10h40-11h10: Mme Sylvie FAVIER, Présidente du Tribunal Administratif de Basse-Terre et de Saint-Martin : L’organisation de la Justice Administrative
11h10-11h20 : Discussion
11h20-11h50 : M. Errol NUISSIER: Les frais de Justice et la taxation des mémoires
11h50-12h00: Discussion
12h00-13h00 : Repas
Samedi après-midi :
14h00-17h00: Mme Delphine DUMENY, Vice-Présidente du TGI de Pointe-à-Pitre en charge du contrôle des expertises et Dr Marc ROCHE, Secrétaire de la Compagnie des Experts de Justice : Les écrits de l’expert et le rapport d’expertise
17h30-19h00 : Intervention de M. Jean-François SCHUHL : La déontologie de l’expert.
Jean-François SCHUHL est Médecin, Expert agréé par la Cour de cassation, Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen
Samedi soir :
19h30-23h00 : Repas avec les Magistrats : Une quinzaine de Magistrats inscrits dont M. Bertrand DAROLLE Premier Président et Mme Catherine CHAMPRENAULT, Procureur Général
Errol Nuissier, Président de la Compagnie