aministie amnésie

Le Sénat a adopté mercredi 26 février 2013 une proposition de loi visant à amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Il s’en est fallu de peu : 174 voix pour, 172 contre.

C’était en février… Il a été désavoué par la Commission des lois de l’Assemblée. Bref arrêt sur cette affaire avec un retour en arrière et un commentaire.

Inscrit dans la constitution en 1875, le recours aux lois d’amnistie après chaque élection présidentielle s'inscrit dans la tradition républicaine française. Critiquée du fait de son héritage monarchique, l'amnistie a vu sa portée diminuer au fil des décennies. Alors que 50% des infractions pénales ont bien été amnistiées après l'élection de 1988, ce pourcentage est passé à 30% en 1995 puis à 16% en 2002.

Voilà comment, en 2002, le Conseil des ministres justifiait cette restriction : "Tenant compte de l'évolution de notre société et de la priorité accordée par le Gouvernement à la lutte contre les différentes formes d'insécurité, il s'attache à mieux concilier le geste de pardon, qui est l'inspiration de l’amnistie avec les nécessités de la répression. Les dispositions retenues conduisent ainsi à une amnistie sensiblement moins importante que celle qui résultait des précédentes lois". Parmi les délits amnistiés : les contraventions de police, les délits de presse, les délits militaires et... les délits commis au cours de conflits sociaux ou professionnels. Le texte proposé en novembre dernier signe donc le retour des lois d’amnistie post présidentielle et son texte a été amendé par le groupe par les socialistes et les radicaux, afin qu’il puisse avoir une chance d’être voté au Sénat. La droite s’insurgeant comme à l’accoutumé lorsqu’il s’agit d’amnistier des syndicalistes. Pour sa part la sénatrice socialiste Virginie Klès déclarait en février : «  la majorité sénatoriale, rassemblée, a permis au final d’envoyer un double message d’apaisement social comme de respect de l’Etat d edroit par un texte équilibré ». Rien à voir avec la déclaration de Bruno Leroux qui a déclaré hier : «  l’amnistie était une tradition il y a quelques années, qui s’est perdue, à raison. Je pense que ce texte ne va pas dans lle bon sens (…) Ce texte ne peut être adopté en l’état. »Il faut souligner que l’unanimité ne règne pas dans le rang des députés PS comme en témoigne l’intervention en Commission des Lois de Patrick Mennuci, je cite : «  Je pense que nous devons être capables de nous comporter en sociaux-démocrates et donner des signes aux salariés et aux syndicalistes quand nous demandons des efforts à tous ». Et bien entendu je ne résiste pas à citer Gérard Filoche qui a déclaré : « Bien sûr qu’il faut amnistier les syndicalistes ».

Commentaire personnel à caractère local : va y avoir du boulot pour les agents spéciaux de la traduction en Commission des Conflits vec tous ces socialistes, sincères, qui déroutent leurs voix et leurs votes. L’ancienne ministre M.-N. Lienemann dernièrement, G. Filoche, P. Menucci, et une quarantaine de députés sans lesquels d’ailleurs il n’y a plus de majorité...