Accord «transatlantique» de libre-échange: les alertes de Mélenchon et Jadot
25 AVRIL 2013 | PAR LUDOVIC LAMANT sur Médiapart: http://www.mediapart.fr/journal/international/240413/des-eurodeputes-exhortent-le-gouvernement-francais-bloquer-les-negociations-avec-les-etats-unis-caLa résolution est courte mais les quelque 200 amendements déposés pourraient rallonger le texte d'origine. Les eurodéputés de la commission « commerce international » se prononceront jeudi à Bruxelles sur un chantier colossal : l'ouverture des négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. À terme, il s'agit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde.
Le vote de jeudi, qui n'est qu'une étape, ne sera accompagné d'aucun débat. Le parlement veut aller vite, et inscrire le sujet à l'ordre de la session plénière de mai, à Strasbourg. Il était loin d'être acquis, mercredi en fin de journée, que l'« exception culturelle »chère aux Français soit explicitement exclue du champ des négociations. Le conseil européen pourrait lancer formellement les négociations dès juin.
Karel de Gucht, commissaire au commerce, et José Manuel Barroso, président de la commission, le 13 février, à Bruxelles. © CE.
Pour la gauche française au pouvoir, ces discussions sont risquées. Dans un récent entretien à Mediapart, Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, a précisé la position du gouvernement : ce sera un « oui, mais ». Oui à l'accord global, qui permettra de relancer la croissance en Europe. Mais à condition de fixer des « lignes rouges », comme l'exception culturelle, qui seraient exclues du champ des négociations.
Afin de lancer le débat, nous avons donné la parole à deux eurodéputés critiques des positions françaises : Jean-Luc Mélenchon, leader du Front de gauche, et Yannick Jadot, des Verts. Tous deux exhortent Paris à bloquer l'ouverture en juin des négociations, et doutent de la capacité de l'Europe à négocier d'égal à égal avec les États-Unis. Mais leur argumentaire diverge sur le fond. Entretiens.
Jean-Luc Mélenchon : « C'est la réalisation du “choc des civilisations” »
Nicole Bricq défend l'objectif de l'accord, tout en posant une série de « lignes rouges » pour la négociation. Qu'en pensez-vous ?
Le point de départ, ce n'est pas Nicole Bricq. Cela fait dix ans que cet accord se prépare. À l'origine, cela devait aboutir dès 2015. Et personne n'en parlait. Ce qui a changé, c'est que Barack Obama l'a évoqué, au début de son deuxième mandat. Et ce processus, jusqu'alors passé totalement inaperçu, est entré en lumière. Dans la foulée, Angela Merkel (chancelière allemande - ndlr) et José Manuel Barroso (président de la commission - ndlr) ont expliqué qu'ils trouvaient cela très bien. Ce grand marché transatlantique est l'aboutissement de la stratégie de dérégulation généralisée voulue par les Nord-Américains.
Que pensez-vous de la stratégie française ?
Il n'y aura pas de résistance côté français. Ils sont impliqués dans les négociations depuis dix ans, et les sociaux-démocrates ont toujours voté pour. Y compris des élus comme Benoît Hamon qui, lorsqu'il était eurodéputé, a voté pour une résolution sur le sujet. François Hollande n'en a cependant jamais parlé pendant la campagne présidentielle. Il avait parlé de réorientation de l'Europe, et il n'a rien fait. Mais là, il n'a même pas dit un mot sur ces négociations. Alors que cela change tout : s’ils font cela, il n'y aura plus d'espace européen.
Plus d'espace européen ?
Si l'on ouvre l'Europe de tous les côtés, et si l'on crée ce marché transatlantique, l'Europe se dilue. On va former une grande zone économique où le dollar sera dominant. Petit à petit, le plan économique rejoint le dessein politique : c'est la réalisation du « choc des civilisations », avec la formation d'un grand bloc occidental. Les Anglais, les Américains, eux, sont cohérents. Ils ont des visions. Ils ne lâchent rien. Nous, Français, sommes frivoles, disneylandiens. Des Bisounours. Au final, on est perdants.
Des défenseurs du projet, côté européen, disent que l'accord, bien négocié, sera l'occasion de relever les standards mondiaux en matière de commerce – une forme de libéralisation par le haut.
Je n'y crois absolument pas. Ce sera conforme à tout ce que les Nord-Américains ont pratiqué depuis vingt ans. On nous fait espérer du merveilleux, mais cela n'a aucune chance d'avoir lieu. Regardez ce que les États-Unis ont fait avec le Canada et le Mexique, quand ils ont fait l'Alena (l'Accord de libre-échange nord-américain, entré en vigueur en 1994 - ndlr). Dans la discussion, il y avait une liste de 300 produits protégés : les leurs. Et tous les autres produits étaient dérégulés : ceux des autres.
Les Français ont obtenu de Karel de Gucht, le commissaire au commerce, qu'il précise que l'exception culturelle sera protégée dans les négociations.
Admettons ! Alors maintenant, il faudrait être content de ne pas se faire dépouiller de tout. Sous prétexte d'une exception préservée, on nous ferait avaler tout le reste. Madame Bricq peut se raconter des romans, mais elle ne va pas peser trois grammes face aux Nord-Américains. Ces solfériniens sont de petits gamins qui ne comprennent rien à la géopolitique. Ils font preuve d'un atlantisme pavlovien. Enfin, les Allemands nous lâcheront face aux Américains.
Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
Je bloquerais l'ouverture des négociations. Mais je ferais cela poliment. J'expliquerais à l'Europe qu'il faut encore discuter longtemps, pendant deux ans, trois ans, de la définition du mandat des négociations. Et je soumettrais le sujet au vote : au parlement, et pourquoi pas en organisant un référendum populaire.
Yannick Jadot : « Le gouvernement français n'a pas saisi les enjeux du texte »
La stratégie française vous convainc ?
Non. J'apprécie la volonté de Nicole Bricq de créer des coalitions au sein du conseil sur les sujets commerciaux. Mais la position française n'est pas la bonne. On dirait déjà la position frileuse d'un petit pays de l'Union. Nous avons déjà eu le cas d'une France qui, sur le budget européen, a réduit son ambition à la défense de la politique agricole commune. Et maintenant, dire : « Ne vous inquiétez pas, on se battra sur l'exception culturelle », ne me paraît pas à la hauteur des enjeux.
L'exception culturelle importe peu ?
Bien sûr que je soutiens l'exception culturelle, qui est extrêmement importante pour la culture. Mais c'est une partie marginale de cet accord. Le gouvernement n'a pas saisi les enjeux. Il ne dit rien sur la manière dont on modernise l'économie européenne, dont on définit une politique industrielle ambitieuse, dont on se dote d'outils commerciaux à la hauteur de la situation. On est donc très mal partis dans la négociation avec les Américains.
Concrètement, quels dossiers voulez-vous ajouter à la négociation ?
Mais je ne crois pas qu'il faille négocier avec les Américains pour l'instant. S'engager aujourd'hui dans une négociation avec les États-Unis, alors qu'eux ont clairement une politique commerciale, qui soutient leur politique industrielle, et qui sert aussi leur politique agricole, tandis qu'en face, l'Europe croit uniquement dans les vertus du libre-échange, ce n'est pas dans le bon ordre des choses.
Prenons la sidérurgie. Aux États-Unis, il y a le « Buy American Act ». En Europe et en France, c'est Mittal qui impose son agenda de restructuration de la sidérurgie. Prenez le photovoltaïque. Les États-Unis ont introduit depuis un an des droits de douane qui vont jusqu'à 250 % sur les panneaux venant de Chine. En Europe, on en est encore à réfléchir si on va le faire ou pas. Encore un exemple : Nicole Bricq a raison quand elle dit vouloir soutenir les PME. Mais l’Union européenne soutient la libéralisation tous azimuts des marchés publics, alors qu'aux États-Unis, 23 % de ces marchés sont réservés aux PME.
En clair, vous avez, du côté américain, un cadre réglementaire et une puissance de feu, pour essayer d'élargir leur modèle à l'Europe, pour mieux peser sur les Chinois. Vous avez une puissance qui connaît ses intérêts offensifs. De l'autre côté, vous avec une Europe qui croit encore aux vertus du libre-échange. Quand on nous explique que nos marchés publics européens sont libéralisés, et qu'il faut donc inciter les autres à faire de même, j'ai l'impression qu'on prend le sujet à l'envers. L'enjeu de ces marchés publics, ce n'est pas faire en sorte que Veolia trouve d'autres marchés aux États-Unis, c'est d'élaborer une politique industrielle en Europe.
Vous voulez que Paris bloque les négociations, même si les 26 autres États membres y sont favorables, ou vous réclamez davantage de temps pour préciser le mandat des négociations ?
La hiérarchie, c'est d'abord de construire une politique industrielle pour l'Europe, et ensuite seulement, on sera en capacité de négocier avec les Américains sur les normes.
Quand l'Europe négocie avec le Pérou (l'accord a été négocié en 2010 et commence à entrer en vigueur - ndlr), cela pose des problèmes. On défend nos éleveurs, aux dépens des éleveurs péruviens. Mais les normes de l'économie péruvienne ne sont pas une menace pour le modèle européen. En revanche, si la négociation avec les États-Unis arrive à son terme, ce sera l'extension du modèle américain de société. Ce sera clairement une défaite pour l'Europe.
Des défenseurs de l'accord y voient une manière d'harmoniser par le haut les standards internationaux, notamment en matière de normes sociales.
Je n'y crois pas une seconde. Je ne crois pas à une harmonisation par le haut, quand j'entends la commission aujourd'hui. Le commissaire Karel de Gucht nous dit qu'il va falloir être flexible. On poursuit la même logique de libre-échange et de déréglementation qui nous a conduits dans le mur. Pour sortir de la crise, qui est une crise du néolibéralisme, on nous propose davantage de néolibéralisme.
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