Mentions legales pour un blog … en avoir ou faire l’impasse ?

Il y a de ça quelques jours j’ai lu un article concernant les pages indispensables  à avoir sur un blog .

J’avoue sur le coup avoir un peu tiqué, car il était fait état dans cet article des  pages

• « À propos »,  « me contacter », « par quoi commencer »,jusque là tout va bien ….
• »me suivre », « newsletter », « participez » , bien souvent  on le fait par le biais des réseaux sociaux, commentaire,  formulaire d’inscription….
• « articles les plus populaires » pour cela en général on fait appelle à un plugin ou un script….
• puis les traditionnelles pages de remerciements, logique si vous avez bien entendu un formulaire d’inscription, des pages de ventes, etc …
• l’avant-dernière page m’ayant fait un peu douter, car on ne m’a jamais  présenté cette page sous cette forme  Page « Non trouvée » c’est la page 404 de votre thème  .
• « Services et produits » …. Et pas d’autres pages ????

À la suite de ça en ne voyant pas dans cet article de paragraphe parlant les mentions legales pour un blog , j’ai donc tout simplement fait part de mon étonnement de ne pas voir cette page dans un commentaire ….mais on m’avait devancé !(j’imagine qu’à ce jour le blogueur aura modifié l’article)

Mentions legales pour un blog  , mais c’est quoi ?

Elles désignent comme son nom l’indique les mentions obligatoires qui doivent être rendues visibles, accessibles et disponibles pour le visiteur,  cela peut également concerner un produit, un service , une utilisation de produit .

En savoir plus sur les mentions legales pour un blog

Vous trouverez encore plus de détail sur cet article « les mentions legales pour un blog et les conditions d’utilisations »  qui , même s’il date de juillet 2008 est toujours d’actualité.

Je ne vais pas vous RE-pondre un énième article là-dessus, mais sachez comme le dit la loi « nul n’est censé ignorer la loi « ,  une maxime qui aujourd’hui me hérisse le poil quand on sait la quantité  et le nombre de  modification de loi qui sort chaque semaine !

Il s’agira donc de définir la nature du blog car un blog reste un média malgré tout et n’est pas éditeur qui veut !

Si vous désirez bloguer tranquille vous devriez vous penchez sur la question suivante, mon contenu sera-t-il de l’information privée, sujette à débats, et soumis à des droits spécifiques ?

La responsabilité va-t-elle être uniquement sur l’auteur des articles (vous) ou bien sur également des coauteurs, des commentateurs ?

Cela ressemble beaucoup à du charabia tout cela,  en gros  si votre blog traite d’une thématique qui correspond à un hobby  et sans commentaires ,la simple formalité d’indiquersur votre blog chez qui vous l’hébergez  dans le footer sera suffisant pour être en conformité avec la loi .( article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004)

Pourquoi sans commentaires ?? L’auteur du blog , en l’occurrence Vous, est responsable des propos publiés sur son blog, qu’ils viennent de lui ou des commentaires indirectement , il se doit d’effectuer une modération  (il est très risqué de laisser les commentaires libres sans modération)

Pour le reste, bornez vous à faire ceci et vous devriez être tranquille, on ne devrait pas vous chercher trop de poux …

Déterminez si  vous êtes sujet à une déclaration à la CNIL  en vous rendant ici : « Comment savoir si on doit s’enregistrer à la CNIL « 

Si vous ne l’êtes pas, faites mentions  de l’hébergeur dans votre footer comme indiquer dans cet article « ajouter un lien dans le footer« 

Si vous devez vous déclarer à la CNIL donc sujet à déclaration … comment faire ?  Le tutoriel facile et complet  ici  

Il faut compter environ une dizaine de jours pour recevoir un numéro d’identification.

Mentions legales  j’y mets quoi ?

Pendant ces 10 jours d’attente,  faites votre page de mentions légales pour votre blog .

Pour être en conformité avec la loi vous pouvez faire une page basique  (plus vous en  dites mieux ça  vaut )…. En fait, autant l’absence de mentions légales  sème le doute dans l’esprit de votre visiteur,  autant la présence de vraies mentions légales sur un blog rassure sur votre identité et la capacité à pouvoir vous joindre donc votre légitimité.

Elle contiendra :

-un paragraphe « Editeur et responsable de publication » contenant Nom, prénom, moyen pour vous contacter  (ça peut être un mail, un formulaire de contact, un N° de téléphone valide, etc…

-un autre paragraphe concernant votre hébergeur  contenant le nom, l’adresse

-un autre paragraphe si vous avez ouvert les commentaires* et si vous collectez des données personnelles, contenant  le n° d’inscription à la Cnil (dans le cas présent vous marquerez « en cours »)ou si vous êtes dispensé la notification que vous l’êtes ! , la nature de la collecte des données et  mention du droit d’accès, de modification, de rectification et d’oppositions  de ces données enregistrées.

*si vos commentaires sont ouverts vous devrez faire une page de Conditions générales d’Utilisation, CGU pour votre site également.

Le lien  vers les mentions legales pour un blog est  par coutume inséré dans le footer (le bas de page ) du blog il doit être visible et non caché.

Sachez que la CNIL se base sur des textes Européens en matière de protection des données .

À ce jour je me pose une question de taille auquel personne ne m’a encore apporté une réponse étayée et sure.
«Imaginons que vous avez un blog en deux parties (une partie france, et une autre partie

anglaise) hébergées chez un hébergeur américain …. quelle jurisprudence et quelle loi doit respecter le blog ?

Il me semblerait que même si le blog est « sur la terre américaine » il doit satisfaire

aux règles de droit des USA et Française aussi ??

À vrai dire, je me demande si principalement on ne tient pas compte du lieu d’habitation

du blogueur qui a créé le blog ??

Une question que je me pose, car j’ai le projet d’un tel blog ! Donc avis aux amateurs pour m’aiguiller vers une réponse …

Ce que vous risquez si vous n’avez pas de mentions légales ?

Je vous fais grâce des sanctions que vous risquez d’autant plus que si vous ne vous  conformez pas à cette obligation vous aurez pour démarrer un simple avertissement, ensuite ce sera la contrainte financière (amende) et ensuite  la prison si vous êtes irréductible et borné !

Tout ceci bien sur, si vous êtes de bonne foi et n’avez pas eu d’intention de berner votre monde … ce sera à vrai dire à l’appréciation de l’autorité qui se charge du contrôle.

Ce qu’il faudra faire par la suite ?

Peaufiner vos mentions légales, car  désolé de mettre fin à un joli rêve (vous pensiez en avoir fini)  mais chaque  blog à ses mentions légales qui sont particulières, soit vous les faites vous-mêmes soit vous faites appelle à un professionnel (juriste compétent) .

Pour info  voici les liens vers les textes de  loi relative aux mentions legales pour un blog sont :

Texte de loi relatif au traitements automatique des données à caractères personnel 

Texte de loi relatif au La Confiance dans l’Economie Numérique 

Si vous voulez des mentions legales pour un blog toutes faites,

c’est ici (lien à venir si vous  êtes  intéressé envoyer moi un message  => formulaire de contact en bas de blog)

Amicalement

franckwylliams