Les annexes 8 et 10 au rapport...

Publié le 23 avril 2013 par Ep2c @jeanclp

La mission d'information sur les intermittents du spectaclea rendu son rapportmercredi 17 avril. Un rapport qui a été adopté à l'unanimité des députés composant la mission, issus de tous bords politiques.

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La mission exclut de remettre en cause le régime des intermittents, ou de le faire financer par l'impôt (il est aujourd'hui financé par l'assurance chômage, c'est-à-dire par les cotisations des salariés et des employeurs).

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Elle propose seulement de mettre fin à certains abus, en s'attaquant aux employeurs et aux intermittents les plus riches.

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Mais la mission s'attaque aussi aux employeurs. En particulier, elle propose de requalifier d'office en CDI l'emploi d'un intermittent pendant 900 heures par an, soit six mois de travail à temps plein.
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Enfin,la mission a exprimé son désaccord avec les calculs de la Cour des comptes, qui chiffre à un milliard d'euros par an le déficit du régime des intermittents. "Cette analyse est à courte vue", a déploré Jean-Patrick Gille.
 
© Jamal Henni

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