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Les annexes 8 et 10 au rapport...

Publié le 23 avril 2013 par Ep2c @jeanclp

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La mission d'information sur les intermittents du spectaclea rendu son rapportmercredi 17 avril. Un rapport qui a été adopté à l'unanimité des députés composant la mission, issus de tous bords politiques.

(…)

La mission exclut de remettre en cause le régime des intermittents, ou de le faire financer par l'impôt (il est aujourd'hui financé par l'assurance chômage, c'est-à-dire par les cotisations des salariés et des employeurs).

(…)

Elle propose seulement de mettre fin à certains abus, en s'attaquant aux employeurs et aux intermittents les plus riches.

(…)

Mais la mission s'attaque aussi aux employeurs. En particulier, elle propose de requalifier d'office en CDI l'emploi d'un intermittent pendant 900 heures par an, soit six mois de travail à temps plein.
(…)

Enfin,la mission a exprimé son désaccord avec les calculs de la Cour des comptes, qui chiffre à un milliard d'euros par an le déficit du régime des intermittents. "Cette analyse est à courte vue", a déploré Jean-Patrick Gille.
 
© Jamal Henni

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Pour accéder au rapport, à c’est ici.

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