Nous avons essayé la taxe Tobin : ça n'a pas fonctionné

L'Europe devrait apprendre de l'expérience suédoise sur la taxe Tobin.

Par Magnus Wilberg [*].
L'Europe est dans l'erreur. En février, la Commission européenne a dévoilé une proposition de taxe pour les transactions financières – aussi appelée taxe Tobin ou taxe Robin des Bois – dans l'Union européenne. Onze pays européens se sont ainsi vus accorder le droit de taxer les opérations sur les actions et sur les dettes souveraines à hauteur de 0,1% et les opérations liées aux produits dérivés à hauteur de 0,01%. À en croire l'expérience suédoise, cette taxe est une erreur. Le but de cette taxe est double : améliorer l'efficacité des marchés en réduisant la spéculation et générer des revenus pour l'Union européenne. Ces objectifs sont les mêmes que ceux invoqués par la Suède en 1984. À cette époque, la fuite des capitaux hors de Suède était limitée par le contrôle des changes qui restreignait les fuites des capitaux des investisseurs suédois vers l'étranger. Et pourtant, les investisseurs avaient fui ce nouveau régime fiscal.

Au départ, le taux d'imposition était de 0,5% et était connecté aux achats et ventes d'actions. Puis, au cours de l'année 1986, le taux avait été doublé et l'assiette de base avait été élargie aux échanges de stock-options et de devises. La conséquence immédiate avait été une diminution brutale du volume des transactions à la Bourse de Stockholm. Le résultat moyen des marchés avait diminué de 30% pendant la deuxième moitié de l'année 1986 et tout au long de l'année 1987. Le volume d'échange des 11 actions les plus importantes avait baissé de 60%. Or, il semble peu probable que cette diminution ait seulement touché les échanges spéculatifs : plus tard, en 1989, la taxe était à nouveau élargie pour y inclure les obligations d’État. La conséquence fut la réduction de 85% du volume des échanges et de 98% des produits dérivés sur obligations. L'augmentation des revenus de la taxe due à son élargissement avait alors représenté moins de 5% de ce qui avait été attendu. En 1990, peu de temps après que les derniers vestiges du contrôle monétaire se soient effondrés en Suède, plus de 50% des transactions financières suédoises prenaient place à Londres. À l'inverse, dès que la taxe fut abolie en décembre 1991, les échanges à la Bourse de Stockolm reprirent. En 1991, 40% des échanges suédois prenaient place à Stockolm ; en 1992 ce nombre avait augmenté de plus de 50%. Même les investisseurs restés en Suède réussissaient à échapper à la taxe Tobin. La définition d'une transaction "taxable" avait posé problème aux autorités suédoises : certains instruments et opérations dérivées liés aux dettes souveraines avaient ainsi échappés à la taxe. Ces derniers produits avaient alors connu une forte augmentation de leurs transactions. Ceci semble donc montrer que la taxe n'avait pas vraiment réduit la spéculation.

Cette conclusion est renforcée par les études menées sur cette taxe, qui tendent à montrer que celle-ci a eu pour conséquence de réduire la liquidité des marchés sans affecter leur volatilité. Étant donné que l'augmentation des activités spéculatives tend à indiquer une plus grande volatilité des marchés, ceci suggère que cette taxe n'avait que peu d'effets sur les échanges spéculatifs.

Nous pouvons alors tirer plusieurs leçons de cette expérience suédoise.

Premièrement, sur des marchés financiers ouverts, il est relativement simple de déplacer des transactions vers les marchés non-taxés. De plus, le développement des échanges automatiques facilite les transferts et érode l'assiette de la taxe.

Deuxièmement, il est juridiquement compliqué de définir ce que constitue une transaction "taxable". Cette complication rend le contrôle fiscal très difficile et encourage le déplacement des transactions vers les instruments financiers non taxés.

Troisièmement, ces taxes ne rapportent rien aux États. Si la taxe augmente l'efficacité des marchés, l'assiette de la taxe va fortement diminuer, de la même façon que le volume des échanges. Même si le volume des transactions n'est pas affecté par la taxe, la taxe ne générera pas plus de revenus dès lors que les transactions sont déplacées vers des instruments financiers non taxés.

Les taxes créent des revenus pour l’État mais induisent des coûts sous la forme de perturbations qui réduisent l'activité économique. Lors de la mise en place d'une taxe, le point de départ devrait être d'assurer le financement des dépenses publiques au moindre coût pour l'économie. Sous cet angle, et d'après l'expérience suédoise, une taxe appliquée aux transactions financières est un mauvais moyen de générer des revenus. Au lieu de réduire la spéculation, la taxe suédoise tendait à réduire et à détourner les investissements financiers répondant à d'autres besoins que ceux de la spéculation. L'Union européenne devrait donc s'inspirer de la Suède. Il est probable que la taxe Tobin conduira à un déplacement des transactions à court et à long terme vers d'autres pays et vers d'autres instruments financiers - ou entraînera un arrêt brutal des échanges financiers en Europe.

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Article original publié en anglais  par le Financial Times. Traduction : Ériul/Contrepoints.

[*] L'auteur est un ancien économiste ayant travaillé au ministère des Finances suédois et à la banque de Suède.