Loi OGM : inquiétant court-circuit au Sénat

Paris, le 17 avril 2008. Au terme d’un débat court-circuité, le projet de loi sur les OGM a été adopté cette nuit au Sénat. A l’exception de l’article 1, le texte est conforme à celui adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière… En l’état, il ne garantit donc pas l’avenir des filières sans OGM et ne protégera pas l’agriculture française de la contamination généralisée. En revanche, le pire a été évité concertant les amendements 252 et 112 ; ils ont été complétés par une formule obscure supposée rendre le dispositif « conforme » au droit européen. Modifié à la marge, le projet repassera dans quelques semaines à l’Assemblée nationale. Mais seul l’article 1 sera débattu… Greenpeace déplore que ce texte lacunaire n’ait pas été modifié en profondeur et s’alarme d’un possible manœuvre visant à la suppression des amendements 252 et 112 de l’article 1 lors de la seconde lecture à l’Assemblée.

Chèque en blanc à Monsanto
« Cette loi est mauvaise. Pas de définition du sans OGM, pas de protection pour les victimes de contamination. Il s’agit d’un chèque en blanc fait à Monsanto ! Les élus français tournent le dos au grenelle et aux souhaits d’une grande majorité de citoyens ! Nous déplorons que ce texte reste en l’état et nous nous alarmons d’une possible manœuvre de la majorité UMP visant à la suppression à l’Assemblée nationale des seules dispositions de protection qu’il comporte » déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France.

A l’article 1 du projet, a été ajoutée une formule rendant le dispositif Chassaigne de l’amendement 252 soi-disant conforme au droit européen par la phrase suivante : « la définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil sera dicté par voie réglementaire, sur avis du haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ».

Pour Greenpeace, ce sous-amendement n’apporte absolument rien, puisque le sans OGM n’est pas plus défini par la réglementation européenne qu’il est par le projet français… Il ne vide donc pas non plus de sons sens l’amendement Chassaigne. Il risque juste de compliquer les choses et d’ouvrir la voie à de nombreux contentieux compte tenu de son caractère totalement flou.

On peut donc légitimement s’interroger sur le vrai objectif de cette précision technique… Greenpeace s’inquiète d’une manoeuvre de la majorité UMP qui aurait pour seul objectif de modifier à la marge le texte et de justifier ainsi un retour de l’article 1 du texte a à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture qui pourrait s’avérer fatale. En effet, si le texte avait été adopté de façon conforme, il n’y aurait pas de seconde lecture à l’Assemblée nationale.

« Une fois la fièvre retombée, la frange la plus conservatrice de l’UMP, représentée par son sergent-chef Copé, aura tout loisir à l’Assemblée de supprimer un amendement qu’elle voit comme une victoire de l’opposition et un insulte à sa toute puissance ! » s’indigne Arnaud Apoteker.