Les opérateurs télécoms se plaignent et trouvent injuste de devoir payer 3% de leur chiffre d’affaire en taxes spécifiques quand des géants comme Facebook, Google, Amazon, Apple et Microsoft seraient sous-taxés.
Un des directeur adjoint de France Télécom, Pierre Louette, tape du poing sur la table et dénonce à travers une étude de Greenwich Consulting les mécanismes d’optimisation fiscale mise en place par les 5 plus gros acteurs du Net qui fournissent leurs services via les réseaux télécoms.
Ainsi, Facebook, Google, Amazon, Apple et Microsoft auraient dû, d’après cette étude, payer 829 millions d’euros d’impôt sur les sociétés quand ils n’en ont payé que 37,5 millions d’euros.
L’ensemble de ces 5 acteurs majeurs n’ont déclaré que 1,1 milliard d’euros quand l’étude évalue le produit de leur activité 7 à 8 fois supérieur soit 8,1 milliard d’euros.
La cause de ce manque à gagner ? De complexes montages fiscaux, l’essentiel du chiffre d’affaire étant déclaré dans des pays fiscalement bien plus avantageux.
Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française de Télécom, souhaite une réforme dans les 2 ans afin de palier au plus vite aux « nombreuses failles du système fiscal international ».
Un problème qui sera à l’ordre du jour de la réunion des ministres des finances du G20 qui aura lieu en juin prochain à Moscou.
Autre sujet qui devrait être abordé: l’application de la TVA dans le pays de consommation. Greenwich considère un manque à gagner de 377 à 754 millions d’euros.
Source: Les échos