Patrimoine des élus : ils ne sortiront de l’ambiguïté qu’à leur détriment

Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

 par Gabriel Lévy

« On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment ». Un éminent socialiste, M. Mitterrand, citait volontiers cet aphorisme du Cardinal de Retz. Ses successeurs feraient bien de s’en inspirer !

Chers contribuables, vous êtes censés avoir lu avant-hier l’état du patrimoine de nos ministres. Au demeurant, nous ne leur imposions pas cette épreuve. Mais puisqu’ils ont consenti à s’y prêter, au moins fallait-il le faire honnêtement.

La confusion est entretenue entre patrimoine et assiette de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), au point que nous nous étonnons que si peu de ministres soient assujettis à cet impôt.

Proposons une explication. L’ISF s’applique à un foyer fiscal, soit à l’ensemble de la famille qui y est rattaché, tandis que le patrimoine des ministres qui apparait minoré, correspond à ce que chacun d’entre eux possède en propre, hors leur conjoint et leurs enfants.

Accordons-leur que le « mariage étant un état précaire qui ne préjuge de rien de bon », ce qui explique la fréquence des divorces, le patrimoine du conjoint peut ne pas être retenu, à condition que leur contenu respectif soit étanche.

Pour l’ISF, l’instrument de travail est exonéré, mais il ne peut pas être exclu de l’évaluation d’un patrimoine. Il est vrai que cela concerne peu nos ministres qui sont pour la plupart des fonctionnaires de l’Etat.

N’imaginez pas que cet emploi à vie puisse être assimilé à une quelconque assurance-vie, et justifier, comme pour les « nantis », la perception d’un impôt. Est-ce pour cela que leurs portefeuilles d’assurance et leurs épargnes de précaution sont si indigents ? La fonction publique et les institutions parlementaires y pourvoient, sans être taxées comme celles du contribuable.

Curieux que ceux qui prétendent que « gouverner, c’est prévoir » le fassent aussi mal pour leurs proches que pour leurs concitoyens. Des cigales qui dépensent la totalité de revenus, non négligeables (10 000 € par mois au moins, non compris quelques avantages en nature) ! Il ne leur reste plus rien pour investir (PEA) dans les entreprises françaises sur lesquelles ils s’apitoient si facilement.

Des cigales sans goût artistique ? Les objets d’art bénéficient d’une exonération de l’ISF, mais en revanche ils devraient figurer dans l’évaluation de leur patrimoine.

Quant aux bijoux, ils entrent dans la composition de l’un et dans l’assiette de l’autre, mais si nos excellences décrivent avec complaisance leurs voitures usées pour des sommes de 1.000 €, aucune d’entre elles ne possèdent le moindre bracelet même seulement en or, ou la moindre montre, pour une valeur aussi symbolique que leur voiture !

Nous n’apprécions pas les interrogations auxquelles leurs fausses confidences nous conduisent. En définitive, nous nous serions volontiers passés de cet étalage ambigu. Quant à Monsieur Cahuzac, il aurait pu plaider : ce sont les enfers fiscaux qui créent les paradis fiscaux, mais, comme chacun sait, « l’enfer, c’est (pour) les autres ».

Gabriel Lévy

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