Définitivement adopté par le Parlement, avec une proposition de loi votée unanimement à l’Assemblée Nationale le 11 avril, le mécanisme de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été prolongé jusqu’en février 2020.
Cette éco-participation a pour but de prendre en charge les frais de gestion des déchets issus de ces appareils électriques et électroniques ménagers. Pour cela, le consommateur voit un coût supplémentaire ajouté à sa facture lors de l’achat de l’un de ces appareils.
Selon le code de l’environnement, ce mécanisme était prévu pour être transitoire, jusqu’au 13 février 2013. « Chacun a en effet bien mesuré qu’il y a urgence à légiférer, même si l’absence d’obligation en droit, depuis le 13 février dernier, n’empêche pas la poursuite de l’actuel dispositif » a indiqué Delphine Batho, la Ministre de l’Ecologie.
L’adoption de cette loi « permettra de conforter une filière qui représente aujourd’hui, après six ans d’existence, 3.556 emplois, dont 1.450 dans l’économie sociale et solidaire » a-t-elle ajouté à propos, notamment, des quatre éco-organismes agréés, en charge de collecter et de traiter les 450000 tonnes de déchets issus de ces équipements électriques et électroniques.